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activités des États dans le cyberespace comme dans le cadre d’autres activités. Il peut
s’agir à la fois de recourir à des contre-mesures contre un État dont les cyberactivités
constituent des faits internationalement illicites et de prendre des contre-mesures au
moyen de cyberopérations. Les contre-mesures n’ont pas besoin d’être symétriques :
si le fait internationalement illicite n’est pas lui-même une cyberactivité, la réponse
peut toutefois impliquer des contre-mesures dans le cyberespace (et vice-versa).
17. Tout État lésé ne peut prendre des contre-mesures contre un État responsable
d’un fait internationalement illicite que pour persuader cet État à respecter ses
obligations. Toute mesure adoptée doit être proportionnée au préjudice subi. Elle doit
être mise en œuvre conformément aux conditions et aux restrictions prévues par le
droit international et ne doit pas notamment contrevenir à l’interdiction de menace ou
d’emploi de la force, elle doit être nécessaire et en rapport avec le but de persuader
l’État responsable à respecter ses obligations, et ne doit enfreindre aucune autre
norme impérative du droit international.
18. L’application du droit international à l’emploi de contre-mesures dans le
cyberespace doit tenir compte de la nature des cyberactivités, lesquelles pourraient
commencer puis cesser presque instantanément ou dans un bref délai. Dans ces
circonstances, un schéma plus large de cyberactivités pourrait collectivement
constituer un fait internationalement illicite justifiant une réponse.
19. Le Royaume-Uni ne considère pas que les États qui prennent des contremesures soient légalement tenus d’en donner un préavis (notamment en appelant
l’État responsable du fait internationalement illicite à se conformer au droit
international) en toutes circonstances. Il se peut en effet qu’un préavis ne soit pas une
obligation légale lorsqu’un État répond à une cyberintrusion secrète par des contremesures ou lorsqu’il recourt à des contre-mesures qui elles-mêmes dépendent de
cybercapacités secrètes. En pareils cas, tout préavis risque d’exposer des capacités
hautement sensibles et de porter atteinte à l’efficacité même des contre-mesures en
question. Toutefois, toute décision de recourir à des contre-mesures sans préavis doit
être nécessaire et proportionnée au but d’induire la conformité dans les circonstances.
DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME
20. Les obligations relevant des droits de l’homme s’appliquent aux activités des
États dans le cyberespace comme elles s’appliquent à leurs autres activités. Le
Royaume-Uni continue de soutenir le point de vue exposé dans la résolution 20/8 du
Conseil des droits de l’homme selon laquelle « les droits dont les personnes jouissent
hors ligne doivent également être protégés en ligne ». Les États sont tenus d’agir
conformément à la législation internationale applicable relative aux droits de
l’homme, y compris au droit international coutumier et aux conventions
internationales auxquelles ils sont parties, tels le Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, les autres traités de l’ONU et les instruments régionaux tels que
la Convention européenne des droits de l’homme.
21. Il est essentiel que les États respectent leurs obligations en matière de droits de
l’homme dans le cadre de leurs activités dans le cyberespace afin de garantir un
environnement ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique. En outre, certains droits
peuvent revêtir une importance particulière pour les activités des États dans le
cyberespace, notamment le droit de ne pas subir d’ingérence arbitraire ou illicite dans
la vie privée, la famille, le foyer ou la correspondance, le droit à la liberté de pensée,
de conscience et de religion, et le droit à la liberté d’expression.
DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE (DIH)
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