311.0 Code pénal suisse Viol Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance Actes d’ordre sexuel avec des personnes hospitalisées, détenues ou prévenues Abus de la détresse Exhibitionnisme Art. 190 Art. 191 Art. 192 Art. 193 Art. 194 3. Exploitation de l’activité sexuelle Encouragement à la prostitution Actes d’ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération Art. 195 Art. 196 4. Pornographie 5. Contraventions contre l’intégrité sexuelle Art. 197 Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel Exercice illicite de la prostitution 6. Commission en commun Abrogés Art. 198 Art. 199 Art. 200 Art. 201 à 212 Titre 6 Crimes ou délits contre la famille Inceste Abrogé Pluralité de mariages ou de partenariats enregistrés Abrogé Violation d’une obligation d’entretien Abrogé Violation du devoir d’assistance ou d’éducation Enlèvement de mineur Art. 213 Art. 214 Art. 215 Art. 216 Art. 217 Art. 218 Art. 219 Art. 220 Titre 7 Crimes ou délits créant un danger collectif Incendie intentionnel Incendie par négligence Explosion Emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques Emploi sans dessein délictueux ou par négligence Fabriquer, dissimuler et transporter des explosifs ou des gaz toxiques 184 Art. 221 Art. 222 Art. 223 Art. 224 Art. 225 Art. 226

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