A/74/120 l’Assemblée générale, en vue de rendre plus démocratique, inclusif et transparent le processus de négociation des Nations Unies sur la sécurité dans l ’utilisation des TIC. Nous estimons nécessaire d’élaborer un cadre international juridiquement contraignant, applicable aux TIC, qui complète le droit international en vigueur. Tous les États doivent respecter les normes internationales en vigueur dans ce domaine. L’accès aux systèmes informatiques et télématiques d’un autre État ne peut se faire que dans le respect des accords de coopération internationaux et avec le consentement de l’État concerné. Les modalités et la nature des échanges doivent être conformes à la législation de cet État. L’utilisation hostile des télécommunications dans le but déclaré ou dissimulé de renverser l’ordre juridique et politique des États constitue une violation des normes internationalement reconnues dans ce domaine et une utilisation illégale et irresponsable de ces moyens de communication. L’espace radiophonique cubain est régulièrement violé par des personnes ou entités étrangères qui y diffusent des émissions de radio et de télévision illégales, notamment des programmes visant spécialement à inciter au renversement de l ’ordre constitutionnel établi par le peuple cubain. En moyenne, en 2018, 1 653 heures d’émissions contre Cuba ont été illégalement diffusées chaque semaine sur 20 fréquences différentes, depuis le territoire des États-Unis, en violation des buts et principes de la Charte des Nations Unies, du droit international et des dispositions de l’Union internationale des télécommunications. Cuba demande instamment, une fois de plus, que cessent ces politiques agressives qui constituent une atteinte à la souveraineté de Cuba et empêchent l’établissement entre les États de rapports fondés sur le respect et la coopération. Le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par le Gouvernement des États-Unis depuis près de 60 ans a de graves incidences sur le peuple cubain, et notamment sur l’utilisation et la jouissance des TIC. Lors du deuxième Sommet de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), les chefs d’État et de gouvernement d’Amérique latine et des Caraïbes ont déclaré cette région zone de paix, notamment afin de permettre aux États, malgré les différences qui les séparent du point de vue de leurs systèmes po litiques, économiques et sociaux ou de leurs niveaux de développement, d ’instaurer entre eux des relations d’amitié et de coopération et de favoriser la tolérance et la coexistence pacifique, dans un esprit de bon voisinage. Les participants au cinquième Sommet de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes, tenu à Punta Cana (République dominicaine) en janvier 2017, ont à nouveau souligné l’importance des technologies de l’information et des communications, notamment Internet, pour la paix, le bien-être, le développement, les connaissances, l’inclusion sociale et la croissance économique. Égypte [Original : anglais] [9 mai 2019] Introduction Ces trois dernières décennies, l’utilisation d’Internet, des mobiles multifonctions et des gadgets numériques modernes a connu un essor spectaculaire. 19-10580 13/43

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