A/74/120
l’Assemblée générale, en vue de rendre plus démocratique, inclusif et transparent le
processus de négociation des Nations Unies sur la sécurité dans l ’utilisation des TIC.
Nous estimons nécessaire d’élaborer un cadre international juridiquement
contraignant, applicable aux TIC, qui complète le droit international en vigueur.
Tous les États doivent respecter les normes internationales en vigueur dans ce
domaine. L’accès aux systèmes informatiques et télématiques d’un autre État ne peut
se faire que dans le respect des accords de coopération internationaux et avec le
consentement de l’État concerné. Les modalités et la nature des échanges doivent être
conformes à la législation de cet État.
L’utilisation hostile des télécommunications dans le but déclaré ou dissimulé de
renverser l’ordre juridique et politique des États constitue une violation des normes
internationalement reconnues dans ce domaine et une utilisation illégale et
irresponsable de ces moyens de communication.
L’espace radiophonique cubain est régulièrement violé par des personnes ou
entités étrangères qui y diffusent des émissions de radio et de télévision illégales,
notamment des programmes visant spécialement à inciter au renversement de l ’ordre
constitutionnel établi par le peuple cubain.
En moyenne, en 2018, 1 653 heures d’émissions contre Cuba ont été
illégalement diffusées chaque semaine sur 20 fréquences différentes, depuis le
territoire des États-Unis, en violation des buts et principes de la Charte des Nations
Unies, du droit international et des dispositions de l’Union internationale des
télécommunications.
Cuba demande instamment, une fois de plus, que cessent ces politiques
agressives qui constituent une atteinte à la souveraineté de Cuba et empêchent
l’établissement entre les États de rapports fondés sur le respect et la coopération.
Le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par le
Gouvernement des États-Unis depuis près de 60 ans a de graves incidences sur le
peuple cubain, et notamment sur l’utilisation et la jouissance des TIC.
Lors du deuxième Sommet de la Communauté des États d’Amérique latine et
des Caraïbes (CELAC), les chefs d’État et de gouvernement d’Amérique latine et des
Caraïbes ont déclaré cette région zone de paix, notamment afin de permettre aux États,
malgré les différences qui les séparent du point de vue de leurs systèmes po litiques,
économiques et sociaux ou de leurs niveaux de développement, d ’instaurer entre eux
des relations d’amitié et de coopération et de favoriser la tolérance et la coexistence
pacifique, dans un esprit de bon voisinage.
Les participants au cinquième Sommet de la Communauté des États d’Amérique
latine et des Caraïbes, tenu à Punta Cana (République dominicaine) en janvier 2017,
ont à nouveau souligné l’importance des technologies de l’information et des
communications, notamment Internet, pour la paix, le bien-être, le développement,
les connaissances, l’inclusion sociale et la croissance économique.
Égypte
[Original : anglais]
[9 mai 2019]
Introduction
Ces trois dernières décennies, l’utilisation d’Internet, des mobiles
multifonctions et des gadgets numériques modernes a connu un essor spectaculaire.
19-10580
13/43
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents