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MC.DEC/7/06
5 décembre 2006
4.
Encourage les Etats participants à s’associer au réseau 24/7, établi par le G8, et à
désigner une personne/unité appropriée de contact pour ce réseau afin de rationaliser la
coopération internationale entre les services de détection et de répression pour contrer
l’utilisation abusive du cyberespace à des fins criminelles ainsi que dans les affaires pénales
qui impliquent des preuves électroniques, le cas échéant ;
5.
Appelle les Etats participants, appelés à examiner un contenu qui est illégal selon leur
législation nationale et relève de leur juridiction, à prendre toutes les mesures appropriées
contre un tel contenu et à coopérer avec d’autres Etats intéressés, dans le respect de leur
législation nationale et de la primauté du droit, et conformément à leurs obligations
internationales, notamment au droit international relatif aux droits de l’homme ;
6.
Invite les Etats participants à renforcer leur surveillance des sites Web des
organisations terroristes/extrémistes violentes et de ceux qui les soutiennent et à accroitre
leurs échanges d’information au sein de l’OSCE et d’autres instances pertinentes sur
l’utilisation de l’Internet à des fins terroristes ainsi que sur les mesures prises pour la
contrecarrer, conformément à leur législation nationale, tout en assurant le respect des
obligations et des normes internationales en matière de droits de l’homme, notamment celles
concernant les droits à la prie privée et à la liberté d’opinion et d’expression, et la primauté
du droit. Les chevauchements avec les activités en cours dans d’autres instances
internationales devrait être évitée ;
7.
Recommande aux Etats participants d’envisager la possibilité d’un engagement plus
actif de la part des institutions de la société civile et du secteur privé pour prévenir et contrer
l’utilisation de l’Internet à des fins terroristes ;
8.
Encourage les Etats participants à prendre part à la conférence politique de l’OSCE
qui se déroulera en mai 2007 sur le partenariat public-privé dans la lutte contre le terrorisme,
à Vienne, et qui sera axée sur le rôle vital que le secteur privé, notamment les milieux
d’affaires, la société civile et les médias peuvent jouer en coopération avec les
gouvernements pour prévenir et combattre le terrorisme ;
9.
Charge le Secrétaire général de promouvoir, en particulier par l’intermédiaire du
Réseau contre-terrorisme de l’OSCE, l’échange d’informations sur la menace que constitue
l’utilisation de l’Internet à des fins terroristes, notamment l’incitation, le recrutement, la
collecte de fonds, l’entraînement, et la planification ciblée d’actes terroristes, ainsi que sur
des mesures législatives et autres prises pour contrer cette menace.
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