JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
29 juillet 2015
Texte 54 sur 120
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant les articles 11 et 14 de l’arrêté du 3 juillet 2013 relatif au
diplôme d’Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l’issue
d’un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l’expérience et fixant les conditions
d’habilitation des établissements à délivrer ce diplôme
NOR : MCCD1516310A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l’arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d’Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son
obtention à l’issue d’un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l’expérience et fixant les conditions
d’habilitation des établissements à délivrer ce diplôme, en particulier ses articles 11 et 14,
Arrête :
Art. 1er. – A l’article 11 de l’arrêté du 3 juillet 2013 susvisé, la phrase : « La direction générale de la création
artistique publie annuellement pour l’information des candidats la liste des établissements organisateurs et les
calendriers d’inscription correspondants. » est supprimée.
Art. 2. – L’article 14 de l’arrêté du 3 juillet 2013 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 14. – Peuvent être habilités à délivrer le diplôme d’Etat de professeur de cirque les établissements
publics nationaux les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans
les conditions fixées ci-après. »
Art. 3. – Le directeur général de la création artistique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
L’adjointe au directeur général
de la création artistique,
L. TISON-VUILLAUME
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