29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 63 sur 120
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente : Mme Marie-Charlotte TROUSSARD, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-président chargé de l’instruction : M. Fabrice FOUCART, vice-président chargé des fonctions de juge des
enfants au tribunal de grande instance de Beauvais.
Juge d’instruction : M. Vincent DEVEILLE, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
Cour d’appel d’Angers
Juge placé auprès du premier président : M. Jérôme HANNOUN, juge d’instruction au tribunal de grande
instance de Metz.
Tribunal de grande instance d’Angers
Vice-présidente chargée de l’instruction : Mme Géraldine RIGOLLOT, juge de l’application des peines au
tribunal de grande instance de Nantes.
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Céline LE BAIL, vice-procureure de la
République près le tribunal de grande instance de Rennes.
Vice-présidente chargée de l’application des peines : Mme Mohyne GORIEUX, juge d’instruction au tribunal de
grande instance du Mans.
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente : Mme Juliette GEST, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Ghislaine LAIOLO-PALANCA, viceprésidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-président chargé de l’application des peines : M. Xavier LENOIR, vice-procureur de la République près le
tribunal de grande instance d’Angers.
Juge d’instruction : Mme Sophie DURBECQ, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Cour d’appel de Bastia
Conseillère : Mme Emmanuelle MONIN-BESSONE, vice-présidente au tribunal de grande instance de
Marseille.
Avocate générale : Mme Véronique ESCOLANO, substitute du procureur général près la cour d’appel de Lyon.
Cour d’appel de Besançon
Conseillers :
Mme Annette CHIARADIA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon.
M. Laurent MARCEL, vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Arnaud GRECOURT, substitut du procureur de la
République près le tribunal de grande instance de Besançon.
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidents :
M. Jean-Luc FREY, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d’instance de
Mulhouse.
Mme Estelle HOURANY, juge au tribunal de grande instance de Belfort chargée du service du tribunal
d’instance de Belfort.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance de Belfort : Mme Sabrina BENARROUS, juge au
tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d’instance de Colmar.
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidents :
M. Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal de grande instance d’Epinal.
Mme Nadine SCHALLER-LITOLFF, juge au tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Nicolas FALTOT, juge d’instruction au tribunal de
grande instance de Colmar.
Juge des enfants : Mme Anna LAHAYE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande
instance de Vesoul.
Procureur de la République adjoint : M. Christian MOLE, conseiller à la cour d’appel de Dijon.
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