29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 68 sur 120
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination d’un notaire salarié
(officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC1517562A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2015, M. VELAZQUEZ (Luis,
Miguel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire M. POIRIER
(Christophe, Christian, Guy) à la résidence des Ulis (Essonne).
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents