29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 73 sur 120
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE
ET DU NUMÉRIQUE
Décret du 27 juillet 2015 portant radiation des cadres
(corps des mines) - M. de BOURSETTY (Benoît)
NOR : EING1514559D
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2015, M. Benoît de BOURSETTY, ingénieur des
mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d’origine à
compter du 25 août 2013 et radié des cadres à la même date.
M. Benoît de BOURSETTY est astreint au remboursement des frais supportés par l’Etat pour assurer son
entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif
au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l’école polytechnique.
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