29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 98 sur 120
Informations parlementaires
SÉNAT
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
NOR : INPX1502529X
Documents mis en distribution
le mercredi 29 juillet 2015
No 621. – Proposition de loi de Mme Pascale GRUNY permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d’une
draperie tricolore sur son cercueil, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées.
No 649. – Rapport d’information de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la délégation sénatoriale à la
prospective, sur les entretiens de la prospective.
Document enregistré à la présidence du Sénat
le mardi 28 juillet 2015
Dépôt d’une proposition de loi
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N 657 (2014-2015). – Proposition de loi de Mme Sylvie GOY-CHAVENT visant à aggraver les sanctions pénales
applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’acte
de cruauté envers les animaux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle
d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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