29 juillet 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 104 sur 120
Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ
ET DES DROITS DES FEMMES
Avis de projet de radiation de la description générique de l’obturateur de stomie inscrit à la
rubrique B, paragraphe 4, sous-section 1, section 4, chapitre 1, titre I de la liste prévue à
l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1518236V
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes font connaître leur intention de radier le code suivant :
CODE
DÉSIGNATION
1199334
Digestif, collecteur matières fécales ou d’obturation stomie, 15bouchons+filtre.
15 bouchons avec filtre fixés par un adhésif hydrofuge.
TARIF
en € TTC
PLV
en euros TTC
PRIX
de cession HT
18,67
18,67
14,75
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la
commission d’évaluation des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 dans un délai de quarante-cinq jours
à compter de la publication du présent avis.
Une copie des observations écrites doit être transmise au secrétariat général du comité économique des produits
de santé.
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