29 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 120 Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des allogreffes osseuses viro-inactivées TUTOPLAST visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale NOR : AFSS1518296V En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société TUTOGEN MEDICAL, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit : CODE DÉSIGNATION TARIF en € TTC PLV en € TTC 3345099 Allogreffe osseuse, chips, < ou = 15 cm3, TUTOGEN/StANTOINE, TUTOPLAST. 335,39 335,39 3322566 Allogreffe osseuse, chips, >15cm3 et < ou = 45cm3, TUTOGEN/StANTOINE, TUTOPLAST. 701,27 701,27 3312361 Allogreffe osseuse, géométrique, < ou = 15 cm3, TUTOGEN/StANTOINE, TUTOPLAST. 457,35 457,35 3381600 Tête fémorale, complète ou 2 hémitêtes avec col, TUTOGEN/StANTOINE, TUTOPLAST. 1 077,16 1 077,16 3372021 Tête fémorale, incomplète ou hémitête, TUTOGEN/StANTOINE, TUTOPLAST. 1 077,16 1 077,16

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