29 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 98 sur 120 Informations parlementaires SÉNAT DOCUMENTS PARLEMENTAIRES NOR : INPX1502529X Documents mis en distribution le mercredi 29 juillet 2015 No 621. – Proposition de loi de Mme Pascale GRUNY permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. No 649. – Rapport d’information de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, sur les entretiens de la prospective. Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 28 juillet 2015 Dépôt d’une proposition de loi o N 657 (2014-2015). – Proposition de loi de Mme Sylvie GOY-CHAVENT visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’acte de cruauté envers les animaux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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