29 juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 46 sur 120 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole COFRUID’OC en tant qu’organisation de producteurs de fruits et légumes NOR : AGRT1517495A Par arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juillet 2015, l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance de la société coopérative agricole COFRUID’OC en tant qu’organisation de producteurs de fruits et légumes est ainsi modifié : Les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs » sont ajoutés après les termes : « 30 juin 1997 ».

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