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en Turquie. Ce projet fera fond sur les résultats engrangés lors de la mise en œuvre
du projet iPROCEEDS et met l’accent sur la fourniture d’un appui ciblé dans les
domaines suivants : a) législation relative à l’acquisition de preuves électroniques et
à l’accès aux données dans le plein respect des droits et libertés fondamentaux, y
compris le respect de la vie privée et la protection des données personnelles ;
b) harmonisation avec les normes de protection des données personnelles de l’Union
européenne et du Conseil de l’Europe ; c) promotion de politiques et stratégies en
matière de cybercriminalité et de cybersécurité ; d) coopération interinstitutions et
coopération secteur public-secteur privé aux fins d’enquêtes sur la cybercriminalité
et sur les produits du crime sur Internet ; e) systèmes de communication publics sur
la fraude en ligne et d’autres crimes ou délits en ligne ; f) formation des magistrats en
matière de cybercriminalité, de preuves électroniques, d’enquêtes financières et de
mesures de lutte contre le blanchiment d’argent ; g) coopération internationale et
partage d’information aux fins d’enquête sur la cybercriminalité et sur les produits du
crime sur Internet. Ce projet est appelé à durer quarante-deux mois.
Le Ministère de la sécurité fait office, avec succès, de point de contact pour la
mise en œuvre des mesures de confiance de l’OSCE. La communication et la
transmission fructueuses d’informations sur la cybersécurité en Bosnie -Herzégovine,
la participation aux travaux du Groupe de travail interministériel créé en vertu de la
Décision 1039 du Conseil permanent, la participation à sept vérifications des
communications et l’organisation d’une formation infrarégionale sur la cybersécurité
et la sécurité des TIC sont autant d’exemples d’activités que la Bosnie-Herzégovine
a menées au cours de la période à l’examen.
La Bosnie-Herzégovine a en outre pris part au projet régional intitulé
« Renforcement des capacités des praticiens de la justice pénale aux fins de la lutte
contre la cybercriminalité et la criminalité facilitée par l’environnement numérique ».
Le projet a été financé par les Gouvernements de l’Allemagne et des États-Unis
d’Amérique et est exécuté par le Département des menaces transnationales de
l’OSCE, avec le concours des représentants des pays de la région (Albanie, Bosnie Herzégovine, Monténégro, Kosovo 1 et Macédoine du Nord) et des missions de
l’OSCE sur le terrain. L’objectif premier de ce projet est de former les expe rts de la
lutte contre la cybercriminalité et de la criminalité associée aux technologies
numériques. Ce projet a été mis en œuvre entre 2017 et 2019 et a contribué à
l’élaboration d’un cadre stratégique global pour la lutte contre la cybercriminalité et
les menaces pour la cybersécurité ; il a également permis de renforcer les capacités
existantes aux fins de la lutte contre la cybercriminalité et les autres menaces pour la
cybersécurité. Le Ministère de la sécurité est responsable de la coordination du projet
en Bosnie-Herzégovine.
Le Ministère de la défense entreprend des activités afin d’assurer l’efficacité et
la pérennité du système de cybersécurité sous sa juridiction d’ici 2023. Il a notamment
adopté une stratégie de cybersécurité pour le secteur de la défense le 4 octobre 2017.
Le plan détaillé de mise en œuvre de la stratégie a été adopté quant à lui le
27 décembre 2017. Les objectifs en matière de sécurité concernent avant tout la
prévention des atteintes à la sécurité et la réponse à celles-ci, la formation et la
certification du personnel de cybersécurité du secteur bosnien de la défense et la
sensibilisation des utilisateurs finaux à la sécurité des TIC. Afin d’atteindre ces
objectifs, le Ministère de la défense a déjà élaboré ou adopté certains document s de
mise en œuvre.
Le Ministère de la défense a en outre lancé les procédures pour la création d’une
équipe d’intervention en cas d’atteinte à la sécurité informatique en son sein.
__________________
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20-08285
Cette appellation est sans préjudice de la position de la Bosnie-Herzégovine quant au statut du Kosovo.
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