Illustration nº 3 – Approche centralisée.
Organisme
public
Secteur
Secteur
Secteur
Exemples d’approche centralisée
La France est un bon exemple d’État membre de l’Union doté d’une approche
centralisée. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a été
désignée comme la principale autorité nationale de défense des systèmes d’information
en 2011. Elle joue un rôle de supervision fort à l’égard des «opérateurs d’importance
vitale» (OIV): l’agence peut ordonner aux OIV de se conformer aux mesures de sécurité
et est habilitée à effectuer des audits de sécurité à leur égard. En outre, il s’agit du
principal point de contact unique pour les OIV, qui sont tenus de signaler les incidents de
sécurité à l’agence.
En cas d’incidents de sécurité, l’ANSSI agit en tant qu’agence de secours pour la PIIC et
décide des mesures que les opérateurs doivent prendre pour répondre à la crise. Les
actions gouvernementales sont coordonnées au sein du centre opérationnel de l’ANSSI.
La détection des menaces et la réponse aux incidents au niveau opérationnel sont
effectuées par le CERT-FR, qui fait partie de l’ANSSI.
La France a mis en place un cadre juridique complet pour la PIIC. En 2006, le premier
ministre a ordonné l’établissement d’une liste de secteurs d’infrastructures critiques. Sur
la base de cette liste, qui recense douze secteurs vitaux, le gouvernement a défini environ
250 OIV. En 2013, la loi de programmation militaire (LPM)13 a été promulguée. Elle fixe
différentes obligations pour les OIV, telles que le signalement des incidents ou la mise en
œuvre de mesures de sécurité. Ces exigences sont obligatoires pour tous les OIV, tous
secteurs confondus (Sénat français, 2013).
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La loi de programmation militaire
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