des CSIRT. En outre, les conseils et les bonnes pratiques ont également été partagés par des
réseaux de CSIRT tant au niveau mondial (FIRST17) qu’européen (Trusted Introducer, TI18).
3.6. Le rôle du point de contact unique.
Conformément à l’article 8, paragraphe 3, de la directive SRI, chaque État membre doit
désigner un point de contact national unique, qui exercera une fonction de liaison pour assurer
une coopération transfrontalière avec les autorités compétentes des autres États membres,
ainsi qu’avec le groupe de coopération et le réseau des CSIRT19 créés au titre de la directive
elle-même. Le considérant 31 et l’article 8, paragraphe 4, expliquent la raison d’être de cette
exigence, à savoir faciliter la coopération et la communication transfrontalières. Cet élément
est particulièrement nécessaire dans la mesure où les États membres peuvent décider d’avoir
plus d’une autorité nationale. Ainsi, un point de contact unique faciliterait l’identification et la
coopération des autorités de différents États membres.
Le rôle de liaison du point de contact unique est susceptible d’impliquer une interaction avec
les secrétariats du groupe de coopération et du réseau des CSIRT dans les cas où le point de
contact national unique n’est ni un CSIRT ni un membre du groupe de coopération. En outre,
les États membres doivent veiller à ce que le point de contact unique soit informé des
notifications reçues des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service
numérique20.
L’article 8, paragraphe 3, de la directive précise que, dans le cas où un État membre adopte
une approche centralisée, c’est-à-dire ne désignant qu’une seule autorité compétente, cette
dernière fait aussi fonction de point de contact unique. Si un État membre opte pour une
approche décentralisée, il pourrait choisir l’une des différentes autorités compétentes pour
agir en tant que point de contact unique. Indépendamment du modèle institutionnel choisi,
lorsqu’ils sont distincts, l’autorité compétente, le point de contact unique et le CSIRT d’un
même État membre ont l’obligation de coopérer aux fins du respect des obligations énoncées
dans ladite directive21.
Au plus tard le 9 août 2018, puis tous les ans, le point de contact unique transmet au groupe
de coopération un rapport de synthèse sur les notifications reçues, y compris le nombre de
notifications et la nature des incidents notifiés, ainsi que sur les mesures prises par les
autorités, telles que l’information des autres États membres touchés sur l’incident ou la
fourniture à la société à l’origine de la notification d’informations pertinentes pour la gestion
de l’incident22. À la demande de l’autorité compétente ou du CSIRT, le point de contact
17
Forum des centres de réponse aux incidents de sécurité (Forum of Incident Response and Security Teams,
https://www.first.org/)
18
https://www.trusted-introducer.org/
19
Un réseau de CSIRT nationaux pour la coopération opérationnelle entre les États membres au titre de
l’article 12.
20
Voir l’article 10, paragraphe 3.
21
Voir l’article 10, paragraphe 1.
22
Idem
19
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