En ce qui concerne les facteurs sectoriels, le considérant 28 donne quelques exemples (voir
tableau 4) qui pourraient être utiles aux autorités nationales.
Tableau 4: Exemples de facteurs sectoriels à prendre en considération pour déterminer
l’effet disruptif important en cas d’incident.
Secteur
Exemples de facteurs sectoriels
Fournisseurs d’énergie
Fournisseurs de pétrole
Transport aérien (y compris
les aéroports et les
transporteurs aériens)
Transport ferroviaire
Ports maritimes
Infrastructures bancaires ou
des marchés financiers
Secteur de la santé
Production, traitement et
distribution d’eau
volume ou proportion d’énergie produite au niveau
national
volume journalier
proportion du volume de trafic national
nombre de passagers ou d’opérations de fret par an
importance systémique sur la base de leurs actifs totaux
ratio entre ces actifs totaux et le PIB
nombre annuel de patients pris en charge par le prestataire
volume d’eau, nombre et types d’utilisateurs servis (y
compris, par exemple, des hôpitaux, des organismes de
service public ou des particuliers)
existence d’autres sources d’approvisionnement en eau
couvrant la même zone géographique
Il convient de souligner que, lors de l’évaluation effectuée conformément à l’article 5,
paragraphe 2, les États membres ne devraient pas ajouter de critères supplémentaires à ceux
qui sont énumérés dans cette disposition, car cela pourrait réduire le nombre d’OSE identifiés
et compromettre l’harmonisation minimale pour les OSE prévue à l’article 3 de la directive.
Étape 6 - L’opérateur concerné fournit-il des services essentiels dans d’autres États
membres?
L’étape 6 concerne les cas où un opérateur fournit ses services essentiels dans deux États
membres ou plus. Avant l’achèvement du processus d’identification, l’article 5, paragraphe 4,
exige des États membres concernés qu’ils engagent un processus de consultation31.
31
Pour plus de détails sur le processus de consultation, voir la section 4.1.7.
28
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents