2. Fournisseur de moteur de recherche en ligne.
Le terme «moteur de recherche en ligne» est défini à l’article 4, paragraphe 18, et précisé au
considérant 16. Il est décrit comme un service numérique qui permet aux utilisateurs
d’effectuer des recherches sur, en principe, tous les sites internet ou sur les sites internet dans
une langue donnée, sur la base d’une requête lancée sur n’importe quel sujet. Les
fonctionnalités de recherche limitées aux sites internet de recherche sur site et de comparaison
des prix ne sont pas couvertes. Par exemple, un type de moteur de recherche tel que celui qui
est fourni par EUR LEX34 ne peut pas être considéré comme un moteur de recherche au sens
de la directive, car sa fonction de recherche est limitée au contenu de ce site internet en
particulier.
3. Fournisseur de service d’informatique en nuage.
L’article 4, paragraphe 19, définit un service d’informatique en nuage comme «un service
numérique qui permet l’accès à un ensemble modulable et variable de ressources
informatiques pouvant être partagée» et le considérant 17 apporte des éclaircissements
supplémentaires sur les termes «ressources informatiques», «modulable» et «ensemble
variable».
En résumé, l’informatique en nuage peut être décrite comme un type particulier de service
informatique qui utilise des ressources partagées pour traiter des données à la demande, les
ressources partagées désignant tout type de composants matériels ou logiciels (réseaux,
serveurs ou autres infrastructures, stockage, applications et services) mis à la disposition des
utilisateurs à la demande pour le traitement des données. Le terme «pouvant être partagée»
définit les ressources informatiques dans lesquelles de nombreux utilisateurs utilisent la même
infrastructure physique pour le traitement des données. La ressource informatique peut être
définie comme «pouvant être partagée» si l’ensemble de ressources utilisées par le prestataire
peut être étendu ou réduit à tout moment, en fonction des besoins de l’utilisateur. Ainsi, des
centres de données ou des composants individuels au sein d’un même centre de données
pourraient éventuellement être ajoutés ou supprimés si la quantité totale de capacité de calcul
ou de stockage nécessite une mise à jour. Le terme «ensemble variable» peut être décrit
comme une modification de la charge de travail par l’approvisionnement et le
désapprovisionnement automatique des ressources, de telle sorte qu’à chaque instant les
ressources disponibles correspondent le plus possible à la demande actuelle35.
Il existe actuellement trois principaux types de modèles de service en nuage qu’un fournisseur
peut proposer:
Infrastructure à la demande (Infrastructure as a Service – IaaS): Une catégorie de services
en nuage dans laquelle le type de services fournis au client est une infrastructure. Il
comprend la livraison virtuelle de ressources informatiques sous forme de matériel, de
Disponible à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/homepage.html
Nikolas Roman Herbst, Samuel Kounev, Ralf Reussner, Karlsruhe Institute of Technology, «Elasticity in
Cloud Computing: What It Is, and What It Is Not», disponible à l’adresse:
https://sdqweb.ipd.kit.edu/publications/pdfs/HeKoRe2013-ICAC-Elasticity.pdf. Voir également les pages 2 à 5
du document COM (2012)529.
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