3.3. Directive SRI – article 9: Centres de réponse aux incidents de sécurité informatique
(CSIRT).
En vertu de l’article 9, les États membres sont tenus de désigner un ou plusieurs CSIRT
chargés de la gestion des incidents et des risques pour les secteurs visés à l’annexe II de la
directive SRI et les services visés à l’annexe III. Compte tenu de l’exigence d’harmonisation
minimale énoncée à l’article 3 de la directive, les États membres sont libres d’utiliser les
CSIRT également pour d’autres secteurs non couverts par la directive, tels que
l’administration publique.
Les États membres peuvent opter pour l’établissement d’un CSIRT au sein de l’autorité
nationale compétente14.
3.4. Tâches et obligations.
Les tâches des CSIRT désignés, définies à l’annexe I de la directive SRI, sont notamment les
suivantes:
suivi des incidents au niveau national;
activation du mécanisme d’alerte précoce, diffusion de messages d’alerte, annonces et
diffusion d’informations sur les risques et incidents auprès des parties intéressées;
intervention en cas d’incident;
analyse dynamique des risques et incidents et conscience situationnelle; et
participation au réseau des CSIRT nationaux (réseau des CSIRT) établi au titre de
l’article 12.
Des tâches spécifiques supplémentaires sont prévues à l’article 14, paragraphes 3, 5 et 6, ainsi
qu’à l’article 16, paragraphes 3, 6 et 7, en ce qui concerne les notifications d’incidents
lorsqu’un État membre décide que les CSIRT peuvent assumer ces rôles en plus ou en lieu et
place des autorités nationales compétentes.
En transposant la directive, les États membres disposent de différentes options en ce qui
concerne le rôle des CSIRT soumis à des obligations de notification d’incidents. La
notification obligatoire directe aux CSIRT est possible avec des avantages d’efficacité
administrative, mais les États membres peuvent opter pour une notification directe aux
autorités nationales compétentes, les CSIRT ayant alors un droit d’accès aux informations
notifiées. Les CSIRT s’intéressent en fin de compte à la résolution de problèmes à des fins de
dissuasion, de détection, de réponse et d’atténuation de l’impact des cyberincidents (y
compris ceux qui ne sont pas essentiels à la notification obligatoire) pour leurs parties
prenantes, le respect des dispositions réglementaires incombant aux autorités nationales
compétentes.
14
Voir l’article 9, paragraphe 1, dernière phrase.
17
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