que les États membres devront appliquer pour mettre en œuvre un processus d’identification
qui déterminera, en définitive, les entreprises individuelles appartenant au type d’entités
énumérées à l’annexe II qui seront considérées comme des opérateurs de services essentiels,
et seront donc soumises aux obligations prévues par la directive.
4.1.1. Type d’entités figurant à l’annexe II de la directive SRI.
L’article 4, paragraphe 4, définit les OSE comme des entités publiques ou privées dont le type
figure à l’annexe II de la directive et qui répondent aux critères énoncés à l’article 5,
paragraphe 2. L’annexe II énumère les secteurs, sous-secteurs et types d’entités pour lesquels
chaque État membre doit procéder à la procédure d’identification prévue à l’article 5,
paragraphe 225. Ces secteurs comprennent l’énergie, les transports, les banques, les
infrastructures de marchés financiers, le secteur de la santé, l’eau et les infrastructures
numériques.
Pour la plupart des entités qui appartiennent aux «secteurs traditionnels», la législation de
l’Union contient des définitions bien développées auxquelles l’annexe II renvoie. Toutefois,
ce n’est pas le cas pour le secteur des infrastructures numériques, figurant au point 7 de
l’annexe II, y compris les points d’échange internet, les systèmes de noms de domaine et les
registres de noms de domaine de haut niveau. C’est pourquoi, dans le but de clarifier ces
définitions, une explication détaillée est donnée ci-après:
1) Point d’échange internet (Internet Exchange Point – IXP).
Le terme «point d’échange Internet» est défini à l’article 4, paragraphe 13, et clarifié plus en
détail au considérant 18, et peut être décrit comme une structure de réseau qui permet
l’interconnexion de plus de deux systèmes indépendants techniquement autonomes,
essentiellement aux fins de faciliter l’échange de trafic internet. Le point d’échange internet
peut également être décrit comme un lieu physique où un certain nombre de réseaux peuvent
échanger du trafic internet entre eux par l’intermédiaire d’un commutateur. L’objectif premier
d’un IXP est de permettre aux réseaux de s’interconnecter directement, via l’échange, plutôt
que via un ou plusieurs réseaux tiers. Le fournisseur IXP n’est normalement pas responsable
de l’acheminement du trafic internet. L’acheminement du trafic est effectué par les
fournisseurs de réseau. Les avantages de l’interconnexion directe sont nombreux, mais les
principales raisons en sont le coût, la latence et la largeur de bande. Le trafic passant par un
échange n’est généralement pas facturé par une tierce partie, contrairement au trafic vers un
fournisseur d’accès internet (FAI) en amont. L’interconnexion directe, souvent située dans la
même ville que les deux réseaux, évite aux données de parcourir de longues distances pour se
rendre d’un réseau à l’autre, réduisant ainsi la latence.
Il convient de noter que la définition de l’IXP ne couvre pas les points physiques où seuls
deux réseaux physiques sont interconnectés entre eux (c’est-à-dire les fournisseurs de réseaux
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Pour plus de détails sur le processus d’identification, voir la section 4.1.6 ci-dessous.
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