tels que BASE et PROXIMUS). Par conséquent, lors de la transposition de la directive, les
États membres doivent établir une distinction entre les opérateurs qui facilitent l’échange de
trafic internet agrégé entre plusieurs opérateurs de réseau et ceux qui sont des opérateurs de
réseau unique, qui interconnectent physiquement leurs réseaux sur la base d’un accord
d’interconnexion. Dans ce dernier cas, les fournisseurs de réseau ne sont pas couverts par la
définition figurant à l’article 4, paragraphe 13. Un éclaircissement à ce sujet figure au
considérant 18, qui indique que l’IXP ne fournit pas d’accès à un réseau et n’agit pas en tant
que fournisseur ou opérateur de transit. La dernière catégorie de fournisseurs est constituée
par les entreprises fournissant des réseaux et/ou des services de communications publics qui
sont soumises aux obligations de sécurité et de notification prévues à l’article 13, points a) et
b), de la directive 2002/21/CE et qui sont donc exclues du champ d’application de la directive
SRI26.
2) Système de noms de domaines (DNS)
Le terme «système de noms de domaine» (DNS) est défini à l’article 4, paragraphe 14 comme
«un système hiérarchique et distribué d’affectation de noms dans un réseau qui résout les
questions liées aux noms de domaines». Plus précisément, le DNS peut être décrit comme un
système hiérarchique et distribué d’affectation de noms pour les ordinateurs, les services ou
toute autre ressource connectée à internet qui permet l’encodage des noms de domaine en
adresses IP (Internet Protocol). Le rôle principal du système est de traduire les noms de
domaine assignés en adresses IP. À cet effet, le DNS exploite une base de données et utilise
des serveurs de noms et un résolveur pour permettre ce type de «traduction» des noms de
domaine en adresses IP opérationnelles. Bien que l’encodage des noms de domaine ne soit pas
la seule responsabilité du DNS, c’est une tâche essentielle du système. La définition juridique
donnée à l’article 4, paragraphe 14, se concentre sur le rôle principal du système du point de
vue de l’utilisateur sans entrer dans les détails plus techniques, comme par exemple
l’exploitation de l’espace de noms de domaine, des serveurs de noms, des résolveurs, etc.
Enfin, l’article 4, paragraphe 15, donne une définition plus précise du fournisseur de services
DNS.
3) Registre de noms de domaine de haut niveau (TLD).
Le «registre de noms de domaine de haut niveau» est défini à l’article 4, paragraphe 16,
comme une entité qui administre et gère l’enregistrement de noms de domaine internet dans
un domaine de haut niveau donné. L’administration et la gestion des noms de domaine
comprennent l’encodage des noms de domaines de haut niveau en adresses IP.
L’IANA (Internet Assigned Numbers Authority) est responsable de la coordination globale
des serveurs racines du DNS, de l’adressage du protocole internet et d’autres ressources de
protocole internet. En particulier, l’IANA est responsable de l’attribution des domaines de
haut niveau génériques, par exemple «.com», et des domaines nationaux de haut niveau (code
pays), par exemple «.be», aux opérateurs (registres) ainsi que du maintien de leurs détails
26
Voir la section 5.2. pour plus de détails sur la relation entre la directive SRI et la directive 2002/21/CE.
22
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