En ce qui concerne les facteurs sectoriels, le considérant 28 donne quelques exemples (voir tableau 4) qui pourraient être utiles aux autorités nationales. Tableau 4: Exemples de facteurs sectoriels à prendre en considération pour déterminer l’effet disruptif important en cas d’incident. Secteur Exemples de facteurs sectoriels Fournisseurs d’énergie Fournisseurs de pétrole Transport aérien (y compris les aéroports et les transporteurs aériens) Transport ferroviaire Ports maritimes Infrastructures bancaires ou des marchés financiers Secteur de la santé Production, traitement et distribution d’eau volume ou proportion d’énergie produite au niveau national volume journalier proportion du volume de trafic national nombre de passagers ou d’opérations de fret par an importance systémique sur la base de leurs actifs totaux ratio entre ces actifs totaux et le PIB nombre annuel de patients pris en charge par le prestataire volume d’eau, nombre et types d’utilisateurs servis (y compris, par exemple, des hôpitaux, des organismes de service public ou des particuliers) existence d’autres sources d’approvisionnement en eau couvrant la même zone géographique Il convient de souligner que, lors de l’évaluation effectuée conformément à l’article 5, paragraphe 2, les États membres ne devraient pas ajouter de critères supplémentaires à ceux qui sont énumérés dans cette disposition, car cela pourrait réduire le nombre d’OSE identifiés et compromettre l’harmonisation minimale pour les OSE prévue à l’article 3 de la directive. Étape 6 - L’opérateur concerné fournit-il des services essentiels dans d’autres États membres? L’étape 6 concerne les cas où un opérateur fournit ses services essentiels dans deux États membres ou plus. Avant l’achèvement du processus d’identification, l’article 5, paragraphe 4, exige des États membres concernés qu’ils engagent un processus de consultation31. 31 Pour plus de détails sur le processus de consultation, voir la section 4.1.7. 28

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