disponibilité des services et la protection de l’authenticité, de l’intégrité et de la
confidentialité des données.
iii) Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014
concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et
la directive 2011/61/UE43.
En ce qui concerne les plates-formes de négociation, l’article 48, paragraphe 1, de la
directive 2014/65/UE impose aux opérateurs d’assurer le maintien de leurs services en cas de
défaillance de leur système de négociation. Cette obligation générale a été récemment
précisée et complétée par le règlement délégué (UE) 2017/58444 de la Commission du
14 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par
des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles
applicables aux plates-formes de négociation45. En particulier, l’article 23, paragraphe 1, de ce
règlement précise que les plates-formes de négociation disposent de procédures et de
mécanismes de sécurité physique et électronique conçus pour protéger leurs systèmes de toute
utilisation abusive ou de tout accès non autorisé et pour garantir l’intégrité des données. Ces
mesures devraient permettre de prévenir ou de minimiser les risques d’attaques contre les
systèmes d’information.
L’article 23, paragraphe 2, dispose en outre que les mesures et les mécanismes mis en place
par les opérateurs devraient permettre une identification et une gestion rapides du risque lié à
tout accès non autorisé, à toute interférence avec le système ayant pour effet d’entraver
gravement ou d’interrompre le fonctionnement des systèmes d’information et à toute
interférence avec les données ayant pour effet de compromettre la disponibilité, l’intégrité ou
l’authenticité des données. En outre, l’article 15 du règlement impose aux plates-formes de
négociation l’obligation de mettre en place des mécanismes efficaces de continuité des
activités afin d’assurer une stabilité suffisante du système et de faire face aux incidents
perturbateurs. En particulier, ces mesures devraient garantir qu’après un incident perturbateur,
la négociation peut reprendre dans les deux heures, ou dans un délai proche de deux heures, et
que la quantité maximale de données susceptibles d’être perdues par un service informatique
de la plate-forme de négociation est proche de zéro.
L’article 16 dispose en outre que les mesures identifiées pour traiter et gérer les incidents
perturbateurs devraient faire partie du plan de continuité des activités des plates-formes de
négociation et prévoit des éléments particuliers dont l’opérateur doit tenir compte lorsqu’il
adopte le plan de continuité des activités (par exemple, la mise en place d’une équipe
spécifique chargée des activités de sécurité, la réalisation d’une analyse d’impact recensant les
risques qui est réexaminée périodiquement).
43
JO L 173 du 12.6.2014, p. 349.
JO L 87 du 31.3.2017, p. 350.
45
http://ec.europa.eu/finance/securities/docs/isd/mifid/rts/160714-rts-7_fr.pdf
44
41
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