116. Se déclarant également préoccupée par la situation non résolue des personnes déplacées à
l’intérieur de leur propre pays, dispersées dans un certain nombre d’Etats participants,
117. Se déclarant à nouveau préoccupée par la situation des populations dans les zones de conflit
dans tout l’espace de l’OSCE,
118. Observant que l’instabilité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord exige une attention
soutenue des Etats participants et l’application du concept de sécurité globale pour une paix,
des libertés et une sécurité durables,
L’Assemblée parlementaire de l’OSCE
119. Demande aux Etats participants de l’OSCE de respecter la dignité humaine et l’égalité de
droits de tous leurs citoyens en donnant suite le plus possible à tous les engagements de
l’OSCE concernant les droits de l’homme, les libertés fondamentales, la démocratie
pluraliste et la règle de droit ;
120. Exprime sa préoccupation quant aux manifestations récentes et flagrantes d’intolérance, de
nationalisme agressif, de xénophobie, d’antisémitisme, de discrimination à l’égard des
musulmans, des chrétiens ou des adeptes d’autres religions, de persécution des personnes
lesbiennes, gays, bisexuelles et transexuelles (LGBT) et de racisme, et souligne le rôle vital
de la tolérance, de la compréhension et de la coopération pour construire et préserver des
sociétés démocratiques stables ;
121. Invite les Etats participants à adopter la définition de travail de l’antisémitisme lors de la
réunion du Conseil ministériel qui se tiendra à Vienne les 7 et 8 décembre 2017 ;
122. Encourage les Etats participants à relancer les discussions, au sein de l’OSCE, dans le
domaine de la dimension humaine en convenant des ordres du jour et des dates des réunions
dans des délais appropriés et de façon transparente et en évitant les restrictions de la
participation de la société civile tout en notant que les organisations non gouvernementales
patronnées par l’Etat ne contribuent pas à un véritable dialogue ;
123. Réitère la nécessité, pour les Etats participants, de préserver la règle de droit, les institutions
démocratiques, l’interdiction de la torture et le contrôle civil des forces militaires et
paramilitaires ainsi que des services de sécurité et de renseignement dans le cadre de la lutte
contre les menaces pour la sécurité nationale ;
124. Invite les Etats participants qui attribuent des contrats à des sociétés militaires et de sécurité
privées pour sous-traiter des missions ou des tâches à se conformer à leurs obligations en
vertu du droit international et incite les parlements à élaborer une législation nationale qui
réglemente efficacement les activités de ces sociétés sur leur territoire et à l’étranger sur la
base des normes internationales en vigueur, en vue d’assurer le contrôle démocratique de
l’industrie de la sécurité privée ;
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