RESOLUTION SUR L’ELABORATION DE MESURES LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES OPPORTUNES ET EFFICACES FACE A L’APPARITION DE NOUVELLES SUBSTANCES PSYCHOACTIVES 1. Consciente du fait que le problème mondial des stupéfiants demeure une sérieuse menace pour la santé, la sécurité et le bien-être de l’humanité dans son ensemble, 2. Rappelant la Déclaration commémorative d’Astana de 2010, dans laquelle les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats participants de l’OSCE ont reconnu la nécessité de parvenir à mieux unifier leurs objectifs et leur action face aux menaces transnationales qui se font jour, 3. Reconnaissant le rôle prépondérant de l’Organisation des Nations Unies dans la résolution du problème mondial des stupéfiants, 4. Tenant compte du Document final de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue, tenue du 19 au 21 avril 2016 à New York, qui a abordé notamment le problème des dangers et risques nouveaux et persistants, dont les nouvelles substances psychoactives, 5. Rappelant les résolutions pertinentes de la Commission des Nations Unies sur les stupéfiants qui se rapportent au problème des nouvelles substances psychoactives, 6. Rappelant la déclaration du Conseil ministériel en date de 2015 sur les activités de l’OSCE en soutien aux efforts déployés au niveau international pour lutter contre le problème mondial de la drogue (MC.DOC/2/15), 7. Rappelant également la décision no 1048 du Conseil permanent sur le concept de l’OSCE pour lutter contre la menace que constituent les drogues illicites et le détournement des précurseurs chimiques, la décision no 1049 du Conseil permanent sur le cadre stratégique de l’OSCE pour les activités relatives à la police et les autres documents pertinents de l’OSCE adoptés dans le domaine de la lutte contre les drogues illicites et prenant note des efforts déployés par les structures exécutives pour mettre en œuvre ces décisions conformément à leurs mandats respectifs, 8. Considérant les résultats des conférences tenues à l’échelle de l’OSCE sur la lutte contre la menace que constituent les drogues illicites, y compris les nouvelles substances psychoactives, et le détournement des précurseurs chimiques, ainsi que des groupes de travail d’experts, cours de formation dans le cadre de l’OSCE et manifestations de sensibilisation et de renforcement des capacités organisés à ce sujet au plan régional et sousrégional, 9. Reconnaissant les effets néfastes des nouvelles substances psychoactives sur la population et les risques qu’elles comportent pour sa santé et sa sécurité, 44

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