L’Assemblée parlementaire de l’OSCE 11. Invite les Etats participants de l’OSCE à jouer un rôle de premier plan dans la mise au point de nouvelles façons d’observer les élections faisant intervenir de nouvelles technologies de vote ; 12. Encourage les Etats participants de l’OSCE à tenir compte des évolutions relatives aux nouvelles technologies de vote ; 13. Se féliciterait de ce que les Etats participants de l’OSCE procèdent à un échange international d’idées et de méthodes concernant les nouvelles technologies de vote et leurs effets sur la démocratie ; 14. Souligne que les Etats participants de l’OSCE qui envisagent d’adopter de nouvelles technologies de vote devront peut-être réviser leur législation pour veiller à ce que les nouvelles technologies de vote soient traitées comme il convient du point de vue législatif. 53

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