RESOLUTION SUR
LA PREVENTION DE L’EXPLOITATION SEXUELLE DES ENFANTS
EN LIGNE GRACE AUX PROGRES DE LA TECHNOLOGIE
1.
Rappelant les résolutions sur la traite des êtres humains adoptées par l’Assemblée
parlementaire de l’OSCE respectivement à Saint-Pétersbourg (1999), Bruxelles (2006), Oslo
(2010), Belgrade (2011), Monaco (2012), Istanbul (2013), Bakou (2014), Helsinki (2015) et
Tbilissi (2016) et tous les engagements de l’OSCE visant à lutter contre la traite des êtres
humains, ainsi que les efforts déployés par les Etats participants en vue de mettre en œuvre
le Plan d’action de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains (2003 et 2005) et
l’Addendum au Plan d’action de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains
(2013),
2.
Rappelant la Décision du Conseil ministériel de l’OSCE réuni à Sofia sur les besoins
particuliers des enfants victimes de la traite en matière de protection et d’assistance (2004),
la Décision du Conseil ministériel de l’OSCE réuni à Bruxelles sur la lutte contre
l’exploitation sexuelle des enfants (2006) et la Décision du Conseil ministériel de l’OSCE
réuni à Madrid sur la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur l’Internet (2007),
3.
Rappelant que l’Addendum 2013 au Plan d’action de l’OSCE pour la lutte contre la traite
des êtres humains demande aux Etats participants de dispenser aux agents des services
frontaliers, aux responsables de l’application de la loi, aux juges, aux représentants du
parquet, aux fonctionnaires de l’immigration et autres fonctionnaires compétents une
formation concernant l’utilisation de l’Internet et des autres technologies de l’information et
de la communication (TIC) à des fins de traite des êtres humains et de crimes similaires,
4.
S’inquiétant de ce que, selon l’Organisation internationale du Travail, près de deux millions
d’enfants soient encore victimes chaque année de l’exploitation sexuelle commerciale (ou du
trafic sexuel), qui comprend notamment l’utilisation de filles et de garçons dans des activités
sexuelles rémunérées en espèces ou en nature, le tourisme sexuel visant des enfants,
l’utilisation d’enfants dans des spectacles sexuels (publics ou privés), de même que la
production, la promotion et la diffusion de la pornographie mettant en jeu des enfants,
5.
Alarmée de constater que l’exploitation sexuelle des enfants est une violation des droits de
l’homme qui entraîne de graves conséquences tout au long de la vie pour le développement
physique et psychologique ainsi que pour le bien-être d’un enfant et constitue dans de
nombreux cas une forme de traite des êtres humains,
6.
Préoccupée par le fait que des sites Web de petites annonces sur l’Internet soient utilisés
ouvertement par des trafiquants dans le but de faire de la publicité pour des enfants à des fins
de trafic sexuel,
7.
S’inquiétant de ce que des propriétaires de sites Web de petites annonces acceptent des
paiements de la part de trafiquants pour faire de la publicité en faveur de l’accès aux victimes
de l’exploitation sexuelle des enfants et en viennent parfois à supprimer intentionnellement
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