18.
Invite les Etats participants de l’OSCE à prendre des mesures efficaces afin que quiconque
prenant part ou contribuant au financement, à la planification, à la préparation, à la
perpétration d’actes terroristes ou à leur soutien soit traduit en justice et appelle les
parlements des Etats participants à veiller à ce que leur législation et leurs dispositions
réglementaires nationales qualifient ces actes d’infractions pénales graves, ce qui permettra
de poursuivre et de punir les auteurs de ces infractions d’une manière qui reflète leur
caractère grave ;
19.
Note qu’il importe de s’attacher à atténuer la menace du terrorisme et, à cet effet, à prévenir
les mouvements transfrontières de personnes, d’armes et d’actifs financiers associés à
l’activité terroriste, conformément aux engagements contractés dans le cadre de l’OSCE ;
20.
Invite les Etats participants de l’OSCE à profiter des possibilités qui leur sont offertes par les
parlements nationaux pour promouvoir la ratification et la mise en œuvre d’accords
internationaux régissant la coopération entre Etats dans le domaine de la lutte contre le
terrorisme ;
21.
Préconise vivement un renforcement de la coopération internationale et des partenariats
public-privé aux fins d’élaborer des mesures pratiques pour contrer l’utilisation de l’Internet
et autres moyens d’incitation à l’extrémisme violent et à la radicalisation qui conduisent au
terrorisme et pour recruter des combattants terroristes étrangers ; cette coopération
internationale et ces partenariats public-privé pourraient favoriser les actions de
communication, y compris par l’intermédiaire des réseaux sociaux, pour contrer les messages
extrémistes violents, tout en respectant pleinement le droit à la liberté d’opinion et
d’expression ;
22.
Juge utile d’envisager les possibilités d’adopter et d’élargir la pratique des restrictions
antiterroristes librement consenties par les médias et les personnalités publiques et sociales,
pour veiller à ce que les terroristes et leurs commanditaires ne disposent pas de plateformes
d’information leur permettant de manipuler les médias et à ce que les organes d’information
s’abstiennent d’aggraver les tensions dans la sphère informatique et de contribuer à la
radicalisation terroriste, ainsi que l’introduction d’une obligation de rendre compte des
infractions de ce type ;
23.
Préconise la création, dans le cadre de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, d’une
commission du contre-terrorisme qui serait chargée d’assurer la convergence des démarches
suivies par les Etats participants dans la lutte contre la menace terroriste et de coordonner
leur action à cet égard ;
24.
Invite les Etats participants à garantir l’équilibre entre les libertés individuelles et publiques
et les mesures de sécurité essentielles à la lutte contre le terrorisme.
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