RESOLUTION SUR
L’ELABORATION DE MESURES LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES
ET ADMINISTRATIVES OPPORTUNES ET EFFICACES FACE
A L’APPARITION DE NOUVELLES SUBSTANCES
PSYCHOACTIVES
1.
Consciente du fait que le problème mondial des stupéfiants demeure une sérieuse menace
pour la santé, la sécurité et le bien-être de l’humanité dans son ensemble,
2.
Rappelant la Déclaration commémorative d’Astana de 2010, dans laquelle les chefs d’Etat
ou de gouvernement des Etats participants de l’OSCE ont reconnu la nécessité de parvenir à
mieux unifier leurs objectifs et leur action face aux menaces transnationales qui se font jour,
3.
Reconnaissant le rôle prépondérant de l’Organisation des Nations Unies dans la résolution
du problème mondial des stupéfiants,
4.
Tenant compte du Document final de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des
Nations Unies sur le problème mondial de la drogue, tenue du 19 au 21 avril 2016 à
New York, qui a abordé notamment le problème des dangers et risques nouveaux et
persistants, dont les nouvelles substances psychoactives,
5.
Rappelant les résolutions pertinentes de la Commission des Nations Unies sur les stupéfiants
qui se rapportent au problème des nouvelles substances psychoactives,
6.
Rappelant la déclaration du Conseil ministériel en date de 2015 sur les activités de l’OSCE
en soutien aux efforts déployés au niveau international pour lutter contre le problème
mondial de la drogue (MC.DOC/2/15),
7.
Rappelant également la décision no 1048 du Conseil permanent sur le concept de l’OSCE
pour lutter contre la menace que constituent les drogues illicites et le détournement des
précurseurs chimiques, la décision no 1049 du Conseil permanent sur le cadre stratégique de
l’OSCE pour les activités relatives à la police et les autres documents pertinents de l’OSCE
adoptés dans le domaine de la lutte contre les drogues illicites et prenant note des efforts
déployés par les structures exécutives pour mettre en œuvre ces décisions conformément à
leurs mandats respectifs,
8.
Considérant les résultats des conférences tenues à l’échelle de l’OSCE sur la lutte contre la
menace que constituent les drogues illicites, y compris les nouvelles substances
psychoactives, et le détournement des précurseurs chimiques, ainsi que des groupes de
travail d’experts, cours de formation dans le cadre de l’OSCE et manifestations de
sensibilisation et de renforcement des capacités organisés à ce sujet au plan régional et sousrégional,
9.
Reconnaissant les effets néfastes des nouvelles substances psychoactives sur la population
et les risques qu’elles comportent pour sa santé et sa sécurité,
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