21.
Rappelant l’importance des cadres juridiques bilatéraux, régionaux et multilatéraux qui ont
permis de conclure un certain nombre de traités, de protocoles et de conventions sur
l’utilisation, la mise en valeur et la protection des cours d’eau transfrontières et des
écosystèmes connexes,
22.
Rappelant la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue
distance, la Directive de l’UE concernant la qualité de l’air ambiant, la Directive fixant des
plafonds d’émission nationaux, la Directive-cadre concernant la qualité de l’air, la Directive
fixant des valeurs limites pour l’anhydride sulfurique, le dioxyde d’azote, les oxydes d’azote,
les particules et le plomb dans l’air ambiant, la Directive fixant des valeurs limites pour le
benzène et le monoxyde de carbone dans l’air ambiant, la Directive relative à l’ozone et la
Directive concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures
aromatiques polycycliques, qui ont un impact sur l’eau atmosphérique,
23.
Rappelant qu’il a été convenu, lors de la réunion sur l’eau organisée par les Nations Unies
en marge de la COP21, que les effets du changement climatique se feront surtout sentir sur
le cycle de l’eau et notant en conséquence qu’une direction politique et des solutions à long
terme s’imposent si l’on veut respecter les engagements pris à Paris,
24.
Evoquant la réunion de clôture du 23ème Forum économique et environnemental de l’OSCE
tenue en septembre 2015 à Prague sous le titre « Gouvernance de l’eau dans la zone de
l’OSCE : renforcer la sécurité et la stabilité à travers la coopération » et rappelant combien
il importe de maintenir l’élan et de traduire dans la pratique les résultats de ce forum,
25.
Se félicitant de l’importance accordée à la question de l’eau au cours de la Réunion
d’automne de 2015 de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, qui s’est tenue du 15 au
18 septembre en Mongolie,
26.
Se félicitant de l’organisation d’ateliers et d’autres initiatives, telles que l’atelier à l’intention
des chercheurs organisé conjointement par le Bureau de l’OSCE au Tadjikistan et
l’Université germano-kasakhe du 3 au 7 octobre 2016, qui visait à renforcer les capacités
dont disposent les chercheurs pour déceler des moyens durables, équitables et efficaces de
gestion des ressources en eau,
27.
Accueillant avec satisfaction le rapport d’évaluation de la Commission européenne sur la
Directive 98/83/EC relative à l’eau potable publié le 1er décembre 2016, qui recense et
propose des façons de prendre en compte les limitations concernant la réglementation de la
qualité de l’eau potable et les programmes de contrôle qui doivent être menés à bien pour
s’assurer que les normes de qualité sont respectées dans toute l’Union européenne, et se
félicitant du Plan d’action paru le 28 février 2017 au sujet du projet de révision de la Directive
98/83/EC sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine,
28.
Se félicitant du changement de paradigme préconisé dans le Rapport mondial des
Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau publié le 22 mars 2017 sous le titre
« Les eaux usées : une ressource inexploitée », qui affirme qu’une fois traitées les eaux usées
pourraient s’avérer d’un intérêt inestimable pour répondre à la demande croissante d’eau
douce et d’autres matières premières,
50
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