RESOLUTION SUR
L’OBSERVATION DES ELECTIONS METTANT EN JEU DE NOUVELLES
TECHNOLOGIES DE VOTE
1.
Considérant que les problèmes posés par les nouvelles technologies de vote obligeront à
réviser la démarche adoptée à l’égard de la façon dont les élections sont observées en vue de
garantir des élections démocratiques libres et équitables,
2.
Soulignant la légitimité sans égale des membres élus des parlements pour agir en qualité
d’observateurs et jouer un rôle moteur dans les missions d’observation des élections de
l’OSCE,
3.
Reconnaissant la nécessité de disposer de méthodes et de compétences à jour en matière
d’observation des élections, de manière à permettre aux personnes affectées à cette tâche
d’observer les élections réalisées à l’aide de nouvelles technologies de vote,
4.
Soulignant qu’il importe de préserver le secret du scrutin dès lors qu’un vote numérique est
effectué dans un environnement contrôlé par la voie du cryptage ou d’un autre système de
sécurité numérique nécessaire,
5.
Notant les difficultés soulevées par le vote numérique dans des environnements non
contrôlés, en particulier lorsqu’il s’agit d’observer le processus de vote pour veiller à ce qu’il
se déroule d’une manière démocratiquement correcte,
6.
Soulignant qu’il importe de maintenir et d’améliorer la transparence dans l’organisation
d’élections crédibles en fournissant le code source et d’autres informations relatives au
processus d’élection, afin de pouvoir atteindre un niveau accru de transparence,
7.
Insistant sur la nécessité primordiale d’observer le processus d’élection à plusieurs points,
en vue de permettre aux observateurs de se faire une opinion sur ce processus,
8.
Soulignant qu’avec les nouvelles technologies de vote il importe que les observateurs soient
en mesure de visualiser l’ensemble du processus avant, pendant et après l’élection pour
confirmer que les systèmes fonctionnent comme prévu,
9.
Soulignant l’importance des meilleures pratiques dans le contrôle en ligne des procédures de
vote et le décompte des résultats,
10.
Soulignant la nécessité de créer un groupe de travail de l’OSCE chargé d’étudier plus avant
le rôle que les observateurs de l’OSCE doivent jouer lorsque de nouvelles technologies de
vote sont utilisées pour les élections,
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