L’Assemblée parlementaire de l’OSCE
11.
Invite les Etats participants de l’OSCE à jouer un rôle de premier plan dans la mise au point
de nouvelles façons d’observer les élections faisant intervenir de nouvelles technologies de
vote ;
12.
Encourage les Etats participants de l’OSCE à tenir compte des évolutions relatives aux
nouvelles technologies de vote ;
13.
Se féliciterait de ce que les Etats participants de l’OSCE procèdent à un échange international
d’idées et de méthodes concernant les nouvelles technologies de vote et leurs effets sur la
démocratie ;
14.
Souligne que les Etats participants de l’OSCE qui envisagent d’adopter de nouvelles
technologies de vote devront peut-être réviser leur législation pour veiller à ce que les
nouvelles technologies de vote soient traitées comme il convient du point de vue législatif.
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