SUR
L’INACCEPTABILITE DE LA DISCRIMINATION ET DE L’INTOLERANCE
A L’EGARD DES CHRETIENS, DES MUSULMANS ET DES ADEPTES
D’AUTRES RELIGIONS
1.
Rappelant les dispositions juridiques internationales pertinentes relatives aux droits de
l’homme qui sont énoncées dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des
droits de l’homme, l’Acte final d’Helsinki de 1975, dans lequel les Etats participants se sont
engagés à « respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, y compris la liberté
de pensée, de conscience, de religion ou de conviction pour tous, sans distinction de race, de
sexe, de langue ou de religion », le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
et d’autres instruments internationaux,
2.
Soulignant son engagement vis-à-vis des obligations pertinentes de l’OSCE et insistant sur
son rejet de toutes les formes de discrimination pour des raisons de conviction ou
d’appartenance religieuse en tant que violations des droits de l’homme et des libertés
fondamentales,
3.
Notant les dispositions de la Déclaration de l’OSCE sur le renforcement des efforts de lutte
contre l’antisémitisme, adoptée à la réunion du Conseil ministériel tenue à Bâle en 2014, qui
encourage les Etats participants à élaborer des déclarations du Conseil ministériel sur le
renforcement des efforts de lutte contre l’intolérance et la discrimination, y compris envers
les chrétiens, les musulmans et les adeptes d’autres religions,
4.
Exprimant son inquiétude devant le nombre croissant de manifestations d’intolérance, de
discrimination, de violence et d’actes terroristes pour des raisons de conviction ou
d’appartenance religieuse à l’encontre des chrétiens, des musulmans et des adeptes d’autres
religions,
5.
Relevant l’importance des obligations prises par les Etats participants de l’OSCE de mettre
en œuvre des politiques de respect et de défense des lieux de culte et d’études religieuses,
des monuments religieux, des lieux de sépulture et des sanctuaires,
L’Assemblée parlementaire de l’OSCE
6.
Réaffirme que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion et de
conviction, y compris la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son
choix, de même qu’elle a le droit de ne pas avoir ou de ne pas professer de religion et de
changer de religion ou de conviction, et la liberté de pratiquer et professer sa religion ou sa
conviction, individuellement ou collectivement, selon ce que lui dicte sa propre conscience ;
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