CHAPITRE III
DEMOCRATIE, DROITS DE L’HOMME ET QUESTIONS HUMANITAIRES
97.
Réaffirmant le concept de sécurité globale consacré par la Déclaration de l’Acte final
d’Helsinki sur les principes régissant les relations mutuelles entre les Etats participants, qui
comprend des engagements dans les domaines des droits de l’homme et des libertés
fondamentales,
98.
Soulignant les conclusions de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990, dans
laquelle les Etats participants sont convenus, à l’échelon le plus élevé, « de s’engager à
édifier, consolider et raffermir la démocratie comme seul système de gouvernement de nos
nations » et ont confirmé que la protection et la promotion des droits de l’homme constituent
« la responsabilité première des gouvernements »,
99.
Rappelant le Document de Moscou de 1991, dans lequel il est affirmé que les engagements
contractés dans le domaine de la dimension humaine « sont un sujet de préoccupation directe
et légitime pour tous les Etats participants et ne relèvent pas exclusivement des affaires
intérieures de l’Etat en cause »,
100. Notant que les engagements dans le domaine de la dimension humaine ne sont toujours pas
respectés dans de nombreux Etats participants de l’OSCE et que certains de ceux-ci
cherchent à justifier ces manquements par la nécessité de préserver leur sécurité nationale,
101. Observant que l’échec des Etats participants à tenir leurs engagements dans le domaine de la
dimension humaine contribue de façon importante à la détérioration de la confiance du public
dans les institutions et, partant, à l’instabilité politique,
102. Regrettant profondément que le Conseil ministériel de l’OSCE n’ait toujours pas réussi, ces
dernières années, à adopter une quelconque décision relative à la dimension humaine,
103. Soulignant que la définition de travail de l’antisémitisme, qui a été adoptée pour être utilisée
par l’Alliance internationale sur la mémoire de l’Holocauste, approuvée par le Parlement
européen et presque adoptée pour être utilisée par l’OSCE lors de la réunion du Conseil
ministériel tenue à Hambourg en 2016, sert de guide important pour les services chargés de
l’application de la loi, les représentants du Parquet et les juges, les observateurs et les groupes
de la société civile en vue de comprendre le caractère multidimensionnel et les nouvelles
formes de cette haine ancestrale,
104. Préoccupée par le fait que les mandats des missions de l’OSCE sur le terrain sont souvent les
otages d’intérêts politiques au lieu d’être négociés dans un esprit de recherche d’un meilleur
respect des droits de l’homme et des principes démocratiques,
105. Rappelant qu’en 1990, à Copenhague, les Etats participants sont convenus par consensus de
déclarer que la démocratie est inhérente à la règle de droit, et réaffirmant les normes
minimales pour la démocratie énumérées dans ce document,
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