141. Demande instamment aux Etats participants de reconnaître officiellement que les groupes
extrémistes aux frontières de l’espace de l’OSCE et de la région méditerranéenne ciblent des
minorités religieuses et ethniques qui deviennent alors victimes de génocides, de crimes
contre l’humanité et de crimes de guerre, et que ces atrocités contribuent à l’afflux de réfugiés
dans l’espace de l’OSCE ;
142. Demande aux Etats participants de prendre en compte la vulnérabilité des minorités
religieuses et ethniques en sus d’autres critères de vulnérabilité, tels que l’âge et le sexe, lors
de l’établissement des priorités dans la fourniture de l’aide aux réfugiés, aux personnes
déplacées dans leur propre pays et aux migrants, et dans leur réinstallation ;
143. Lance un appel en faveur d’une coopération renforcée entre les Etats participants dans la
prévention et la lutte contre le pillage organisé, la contrebande, le vol et le trafic illicite
d’objets culturels et pour leur restitution à leurs pays d’origine ;
144. Invite tous les Etats participants à garantir le respect des droits de l’homme, des droits civils
et des libertés fondamentales des personnes handicapées et à encourager leur participation
politique, sociale, économique et culturelle en prenant les mesures nécessaires pour qu’elles
aient accès aux informations, installations et lieux d’échanges et de rencontre dont elles ont
besoin ;
145. Encourage les Etats participants à utiliser le Mécanisme de Moscou et à le renforcer en
veillant à la nomination d’un nombre d’experts suffisant ;
146. Souligne qu’il est important que les invitations à la surveillance des procédures électorales
soient ouvertes et envoyées en temps voulu et demande aux gouvernements des Etats
participants de l’OSCE de fournir tous les soutiens et informations appropriés aux missions
d’observation déployées par l’OSCE ;
147. Note le nombre croissant d’acteurs œuvrant aux niveaux international et national dans le
domaine de l’observation des élections et, tout en se félicitant de la présence de ces groupes
qui agissent de façon transparente et évitent les conflits d’intérêts, souligne que ces personnes
et ces groupes ne sauraient se substituer à l’observation des élections par l’OSCE, qui utilise
une technologie reconnue pour tenir les Etats participants responsables du respect de leurs
engagements ;
148. Reconnaît que l’expertise professionnelle, analytique et technique du Bureau des institutions
démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE dans le domaine des élections
complète l’expertise politique et la responsabilité publique dont les parlementaires de
l’OSCE font bénéficier l’observation des élections et apprécie vivement la légitimité que la
coopération dans ce domaine apporte aux activités d’observation des élections de l’OSCE ;
149. Invite instamment les Etats participants à œuvrer, de concert avec leurs organes législatifs
nationaux, à l’application des recommandations des missions d’observation des élections et
des missions d’observation des référendums de l’OSCE et à informer régulièrement
l’Assemblée de l’état de leurs activités dans ce domaine ;
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