150. Reconnaît que l’Assemblée parlementaire elle-même doit jouer un rôle plus actif dans les
référendums ;
151. Réaffirme que les droits des membres des minorités nationales doivent être respectés, tout
en soulignant que les Etats participants qui ont des contacts et collaborent avec des minorités
ne relevant pas de leur juridiction, y compris dans le cadre de campagnes politiques, doivent
respecter rigoureusement les principes de l’OSCE dans leur comportement ;
152. Déplore les restrictions et le déni des droits de l’homme des personnes LGBTQI dans de
nombreux Etats participants de l’OSCE et demande d’urgence aux Etats participants de
supprimer toute forme de discrimination fondée sur l’orientation ou l’identité sexuelle et
invite les parlements de tous les Etats participants de l’OSCE à introduire la législation
requise pour assurer pleinement la protection et la promotion des droits des personnes LGBT
dans l’espace de l’OSCE, y compris la reconnaissance des relations entre personnes du même
sexe et l’autorisation de l’adoption et de l’exercice des responsabilités parentales ;
153. Réaffirme qu’il est possible de renforcer encore le rôle de l’OSCE dans le contrôle de
l’application des accords entre Etats participants relatifs aux engagements qui, dans le
domaine des droits de l’homme, relèvent de son mandat ;
154. Souligne que l’échec des réponses aux défis sécuritaires au Moyen-Orient et en Afrique du
Nord, du point de vue de la sécurité globale et plus particulièrement de la dimension humaine,
conduira à la poursuite de l’instabilité aux frontières de l’espace de l’OSCE et de ses
retombées sous la forme de flux migratoires et de tendances déstabilisantes ;
155. Invite les Partenaires méditerranéens pour la coopération de l’OSCE à collaborer davantage
avec les institutions de l’OSCE, en particulier le BIDDH, afin de bénéficier de leur expertise
en matière de développement des institutions et processus politiques et de garantie des droits
de l’homme, droits civils et libertés fondamentales de tous ;
156. Encourage l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à nommer un Représentant spécial pour le
Moyen-Orient et éventuellement des représentants spéciaux pour d’autres régions qui ont des
incidences sur la sécurité et la stabilité des Etats participants, ces postes pouvant servir de
mécanisme d’alerte précoce eu égard à des sources possibles de conflits et d’instabilité ;
157. Encourage les Etats participants à renforcer, le cas échéant, le progrès démocratique en
Tunisie et dans d’autres Etats partenaires méditerranéens, y compris par un engagement
politique, une assistance en matière de sécurité et un accroissement des échanges
commerciaux, des investissements et du développement économique ;
158. Demande aux Etats participants de prendre des mesures déterminantes pour la mise en œuvre
des dispositions et/ou des principes inclus dans la présente résolution et les résolutions
pertinentes précédentes.
20
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents