Tu
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Est puni de douze ans d'emprisonnement, quiconque aura mis
volontairement le feu, directement ou indirectement, soit à la paille
ou au produit d’une récolte en tas ou en meules, soit au bois
disposé en tas ou en stères, soit aux voitures ne faisant pas partie
d'un train contenant des personnes, soit à tous autres meubles
n’appartenant pas à l’auteur de l’incendie.
La peine de mort est encourue, si l'incendie a été suivi de mort.
Article 308 (Modifié par la loi n° 89-23 du 27 février 1989).
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La peine encourue est celle de vingt ans d'emprisonnement,
si les bâtiments incendiés n'étaient pas habités ou ne servaient
pas d'habitation, elle est réduite à dix ans si l'auteur du crime est
propriétaire du bâtiment incendié.
Article 309 (Modifié par la loi n° 69-44 du 26 juillet 1969).
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Ré
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Est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende
de deux mille dinars, celui qui, par maladresse, imprudence,
inattention, négligence ou inobservation des règlements,
détermine un incendie sur les propriétés mobilières ou
immobilières d'autrui.
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CHAPITRE III
INFRACTIONS INTERESSANT
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LA SANTE PUBLIQUE
O
Article 310
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ie
Est puni d’un an d'emprisonnement, quiconque aura déposé,
sciemment, des substances nocives ou vénéneuses dans l’eau
destinée à la consommation de l'homme ou des animaux, sans
préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions des
articles 215 ou 218 ou 219 du présent code et du décret du 15
décembre 1896.
La tentative est punissable.
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