Tu ni sie nn e 3°- ceux qui auront, malgré la prohibition de l'autorité, tiré des coups de feu ou usé de feu d'artifice dans des lieux publics ou sur la voie publique, 4°- Ceux qui auront confié une arme à feu à une personne inexpérimentée ou ne jouissant pas de son entière responsabilité, 5°- Ceux qui, sans nécessité, se seront présentés dans un lieu public porteurs d'une arme chargée, ue 6°- Ceux qui se rendent coupable de bruit ou tapage de nature à troubler la tranquillité des habitants ou y prennent part, ub liq 7°- Ceux qui auront, dans un marché ou des agglomérations, conduit des chevaux ou véhicules à une allure excessive constituant un danger pour le public, Ré p 8°- Ceux qui auront laissé, en circulation ou en errance, des aliénés ou des animaux malfaisants ou dangereux, de la 9°- Ceux qui auront excité un chien à attaquer des passants ou ne l'en ont pas empêché, cie lle 10°- Ceux qui, sollicités d’acheter ou de prendre en gage des objets dont ils ont connaissance de l’origine suspecte, n’en informent pas sans retard l'autorité compétente. O ffi Section IV - Infractions relatives à la morale publique ie Article 317 er Sont passibles des mêmes peines : Im pr im 1) ceux qui servent des boissons alcooliques à des musulmans ou à des personnes en état d'ivresse, 2) ceux qui se trouvent sur la voie publique ou dans tous autres lieux publics dans un état d'ivresse évidente, (Modifié par le décret du 13 avril 1943). 115

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