101 à 115
43
116 à 200
116 à 124
47
47
125 à 130
131 à 135
136 et 137
50
51
52
138 à 141
142
53
55
Tu
ni
sie
nn
e
Page
.
cie
lle
de
la
Ré
p
ub
liq
Section V - Abus d'autorité, manquements
au devoir d'une charge publique……….
Chapitre IV - Attentats contre l'autorité
publique commis par les particuliers…………
Section I - Rébellion………………………..
Section II - Outrages et violences à
fonctionnaire public ou assimilé……….
Section III - Association de malfaiteurs….
Section IV - Entrave à la liberté du travail..
Section V – Des infractions portant sur le
commerce et l’industrie……………………..
Section VI - De la simulation d'infraction..
Section VII – Du refus d'obtempérer à une
réquisition légale…………………………
Section VIII - Evasion et recel de détenus..
Section IX – Des enfreintes à l'interdiction
de séjour, ou à la surveillance
administrative……………………………..
Section X – Des bris de scellés et
destruction de pièces de conviction……
Section XI – De l’usurpation de titres et
port illégal de décorations………………
Section XII – De la dégradation ou
destruction de monuments ou d'objets….
Section XIII – De l’entrave à l'exercice des
cultes……………………………………….
Articles
ue
Sujet
Im
pr
im
er
ie
O
ffi
Section XIV – Des infractions relatives aux
sépultures……………………………………
Section XV - Mendicité……………………..
Section XVI - Faux…………………………..
Section XVII – De la contrefaçon et abus de
sceau………………………………………..
Section XVIII – De la contrefaçon et
altération de monnaies…………………..
Section XIX - Fabrication et usage de faux
passeports et autres pièces………………
TITRE II - ATTENTATS CONTRE LES
120
143 à 145
146 à 149
56
56
150 à 152
58
153 à 158
58
159
60
160 à 164
60
165 et 166
61
167 à 170
171
172 à 178
62
63
63
179 à 184
65
185 à 192
67
193 à 200
69
201 à 312
73
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents