La peine sera de dix ans de prison, s'il est résulté de ces
sortes de violence une incapacité dont le taux dépasse 20%.
Tu
ni
sie
nn
e
La peine est portée à douze ans d'emprisonnement si le
coupable est un descendant de la victime, quel que soit le taux
de l'incapacité, même en cas de désistement.
Article 220 ( Modifié par la loi n° 64-34 du 2 juillet 1964).
ub
liq
ue
Les individus, ayant participé à une rixe au cours de laquelle
ont été portés des coups et blessures de la nature de ceux prévus
aux articles 218 et 219, encourent un emprisonnement de six
mois pour ce seul fait et sans préjudice des peines prévues
auxdits articles contre l'auteur des coups.
Article 220 bis (Ajouté par la loi organique n° 2001-43 du
3 mai 2001 portant modification du code de la presse).
de
la
Ré
p
Seront punis d’un emprisonnement de six jours à un mois et
d’une amende de 120 à 1.200 dinars ou de l’une de ces deux
peines seulement, tous cris et chants séditieux proférés dans les
lieux et réunions publics, sans préjudice des dispositions de la
loi ou des arrêtés municipaux relatifs aux contraventions.
lle
Article 221 (Modifié par la loi n° 89-23 du 27 février 1989).
cie
La castration est punie d'un emprisonnement de vingt ans.
ffi
La peine est celle de l'emprisonnement à vie si la mort s'en
est suivie.
O
Article 222 (Modifié par la loi n° 77-56 du 3 août 1977).
Im
pr
im
er
ie
Est puni de six mois à cinq ans d’emprisonnement et de deux
cents à deux mille dinars d'amende, quiconque aura, par quelque
moyen que ce soit, menacé autrui d'attentat punissable de peines
criminelles.
La peine est portée au double si les menaces sont
accompagnées d’un ordre ou assorties d’une condition, combien
même ces menaces seraient verbales.
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