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Article 223
Est puni d'un an d’emprisonnement et de deux cent vingt
dinars d’amende, quiconque aura menacé autrui à l’aide d’une
arme, même sans intention d’en faire usage.
Article 224 (Les paragraphes 3 et 4 sont ajoutés par la loi
n° 95-93 du 9 novembre 1995)
Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de cent vingt
dinars d'amende, quiconque maltraite habituellement un enfant
ou tout autre incapable de l'un ou l'autre sexe, placé sous son
autorité ou sa surveillance, sans préjudice, le cas échéant, des
peines plus sévères prévues pour les violences et voies de fait.
Est considérée mauvais traitement, la privation habituelle
d'aliments ou de soins.
La peine est portée au double si l'usage habituel de mauvais
traitements a provoqué un taux d'incapacité supérieur à 20% ou
si le fait a été commis en usant d'une arme.
La peine est de l’emprisonnement à vie, s’il est résulté de
l'usage habituel de mauvais traitements la mort.
Article 225 (Modifié par le décret du 17 février 1936)
Est puni d'un an d'emprisonnement et de quatre cent quatre
vingt dinars d'amende, quiconque aura, par maladresse,
impéritie, imprudence, inattention, négligence ou inobservation
des règlements, causé des lésions corporelles à autrui ou les en
aura provoqué involontairement.
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Section III - Attentats aux mœurs
Sous-section – De l’outrage public à la pudeur
(Modifié par la loi n° 2004-73 du 2 août 2004)
Article 226
Est puni de six mois d'emprisonnement et de quarante huit
dinars
d’amende, quiconque se sera, sciemment, rendu
coupable d'outrage public à la pudeur.
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