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Chapitre I - Attentats contre les personnes……..
Section I – Homicide……………………….
Sous-section
–
de
l’homicide
intentionnel……………………………….
Sous-section
–
De
l’homicide
involontaire……………………………….
Section II - Violences - Menaces………….
Section III - Attentats aux mœurs…………
Sous-section 1er – De l’outrage public
à la pudeur………………………………..
Sous-section 2 – De l’attentat à la
pudeur……………………………………..
Sous-section 3 – De l’excitation à la
débauche…………………………………..
Sous-section 4 – De l’adultère…………
Sous-section 5 – De l’enlèvement……..
Section IV - Faux témoignage……………..
Section V - Atteinte à l'honneur ou à la
réputation des personnes………………...
Section VI – De l’atteinte à la liberté
individuelle…………………………………
Section VII - Détournement de correspondance,
Révélation de secrets………………………...
Chapitre
II
Attentats
contre
la
propriété…………………………………..
Section I – De la violation de la propriété
et du domicile-pillage…………………….
Section II - Vols et autres faits assimilés…
Section III - Extorsion, chantage,
usurpation, banqueroute…………………
Section IV - Escroquerie et autres tromperies
Section V - Abus de confiance appropriations illégitimes……………….
Section VI - Entrave à la liberté des enchères
Section VII - Dommages divers à la
propriété d'autrui…………………………
Articles
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