TABLE DE MATIERES
1à4
3
1à4
1à 321 bis
1 à 59
1à4
5 à 31
32 à 36
37 à 53
37 à 42
43 à 46
47 à 52bis
53
5
7
7
7
7
17
19
19
20
21
23
54 à 58
59
26
26
60 à 312
27
60 à 200
27
60 à 62 bis
27
63 à 81
32
82 à 115
82
83 à 94
95 à 98
36
36
36
40
99 et 100
42
de
la
Ré
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Chapitre I - Etendue des effets de la loi pénale...
Chapitre II - Des peines et de leur exécution…...
Chapitre III - Des personnes punissables……….
Chapitre IV - De la responsabilité pénale………
Section I - Absence de criminalité…………
Section II - Atténuation de criminalité…….
Section III - Aggravation de criminalité………..
Section IV - De l'application des peines….
Chapitre V - Du concours d'infractions et de
peines………………………………………………...
Chapitre VI - de la tentative……………………...
Page
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* Décret du 9 juillet 1913 (5 chaâbane
1331)…………………………………………………….
*Loi n°2005-46 du 6 juin 2005, portant
approbation de la réorganisation de
quelques dispositions du code pénal
et leur rédaction………………………………...
* CODE PENAL…………………………..
LIVRE I - DISPOSITIONS GENERALES..
Articles
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Sujet
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LIVRE II - INFRACTIONS DIVERSES,
ET PEINES ENCOURUES….………………….
TITRE I - ATTENTATS CONTRE
L'ORDRE PUBLIC…………………………...
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Chapitre I - Attentats contre la sûreté extérieure
de l'Etat…………………………………………..
Chapitre II - Attentats contre la sûreté intérieure
de l'Etat…………………………………………..
Chapitre III - Des infractions commises par les
fonctionnaires publics ou assimilés dans l'exercice
ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions……
Section I - Dispositions générales………..
Section II - De la corruption………………
Section III - De la concussion…………….
Section IV - Des détournements commis
par les dépositaires publics……………..
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