Article 209
Tu
ni
sie
nn
e
Les individus, qui ont participé à une rixe au cours de
laquelle ont été exercées des violences ayant entraîné la mort
dans les conditions prévues à l'article précédent, encourent,
pour ce seul fait, un emprisonnement de deux ans, sans
préjudice des peines portées contre l'auteur des violences.
Article 210 (Modifié par la loi n° 89-23 du 27 février
1989).
ub
liq
ue
Est puni d'emprisonnement à vie, le père qui commet un
homicide volontaire sur la personne de son enfant.
Ré
p
Article 211 (Modifié par la loi n° 89-23 du 27 février
1989).
Est puni de deux ans de prison, le meurtre commis par la
mère sur son enfant à sa naissance ou immédiatement après.
de
la
Article 212 (Modifié par la loi n° 95-93 du 9 novembre
1995).
O
ffi
cie
lle
Encourt un emprisonnement de trois ans et une amende de
deux cents dinars, celui qui expose ou fait exposer, délaisse ou
fait délaisser, avec l'intention de l'abandonner, dans un lieu
peuplé de gens, un enfant ou un incapable hors d'état de se
protéger lui-même.
im
er
ie
La peine est de cinq ans d'emprisonnement et de deux cents
dinars d'amende, si le coupable est un ascendant ou une
personne ayant autorité sur l'enfant, ou sur l'incapable, ou en
ayant la garde.
Im
pr
La peine sera doublée dans les deux précédents cas si
l'enfant est exposé ou délaissé dans un lieu non peuplé de gens.
La tentative est punissable.
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