FF 2016
situation73. De plus, l’État-major fédéral ABCN (pour les crises qui concernent en
premier lieu la protection de la population, telles que les catastrophes et les situations d’urgence) est mis à la disposition dudit membre du Conseil fédéral et de
l’état-major de crise ad hoc. Il leur fournit des infrastructures et son savoir sur le
travail d’état-major, voire constitue le noyau dur de l’état-major de crise.
L’Etat-major fédéral ABCN est une instance interdépartementale qui traite les catastrophes et les situations d’urgence ayant un impact sur la protection de la population,
notamment les événements qui touchent ou mettent en danger une grande partie de
la population ou ses bases d’existence, et qui concernent donc plusieurs cantons, la
Suisse entière ou les pays voisins. À la suite de l’exercice du RNS 2014, le Conseil
fédéral a décidé de procéder à un examen approfondi du mandat, de la fonction, de
la structure, de la composition et de la désignation de l’État-major fédéral ABCN et
de poursuivre son développement. Celui-ci doit élaborer les bases de décision dont
ont besoin le Conseil fédéral, les offices fédéraux, les cantons ou les exploitants
d’infrastructures critiques en cas d’événement. Pour ce faire, il doit assurer les bases
de la gestion des crises au niveau national lors d’événements ayant un impact sur la
protection de la population, préparer si nécessaire les demandes à l’intention du
Conseil fédéral pour le département assumant la responsabilité générale et appuyer
les offices fédéraux, les cantons et les exploitants d’infrastructures critiques dans la
conception de leurs plans d’action. De plus, il doit assurer l’aide au commandement
en fournissant le suivi coordonné de la situation, la représentation de la situation et
la gestion des ressources. L’État-major fédéral ABCN se compose d’une conférence
des directeurs et d’une conférence spécialisée, laquelle élabore des planifications
préventives en collaboration avec les cantons et d’autres partenaires. Les offices
fédéraux compétents pour la gestion des événements y sont représentés par leurs
directeurs ou par leurs spécialistes, d’autres organes pouvant, par ailleurs, être
impliqués en fonction de l’événement. La conférence spécialisée deviendrait l’étatmajor de planification en cas d’événement, et des organes d’état-major supplémentaires pour l’engagement, le soutien et la stratégie viendraient s’y ajouter. En temps
normal, la présidence de l’État-major fédéral est assurée par le directeur de l’OFPP.
En cas d’événement, la présidence peut être reprise par l’office assumant la responsabilité générale. Les modalités régissant l’implication des cantons doivent encore
être définies, mais le principe selon lequel les cantons sont largement impliqués est
d’ores et déjà établi.
L’État-major de conduite de la police, qui peut jouer un rôle similaire à celui de
l’État-major fédéral ABCN dans la gestion des crises, est décrit plus loin dans le
rapport, parce qu’il résulte de la gestion des crises par les cantons. La Confédération
y participe.
Un exemple d’état-major portant sur un thème spécifique est l’État-major de crise
«Prise d’otage et chantage», qui traite des situations de crise liées au chantage qui
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Dans un état-major ad hoc de ce type, les secrétaires généraux peuvent, par exemple, être
impliqués afin de représenter leur département. De plus, le chancelier de la Confédération
conseille et soutient le Conseil fédéral en vue de détecter à temps les crises et de les gérer
dans le cadre des nouvelles tâches relevant de la gestion des crises qui ont été confiées à
la Chancellerie fédérale lors de la modification de la loi du 21 mars 1997 sur
l’organisation du gouvernement et de l’administration (RS 172.010; RO 2013 4549).
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