FF 2016 Dans le domaine de la police, les cantons collaborent dans le cadre de concordats77. Si un corps de police ne peut pas maîtriser un événement avec ses seuls moyens, il demande, dans un premier temps, le soutien du concordat auquel il adhère. Si cela ne suffit pas, la convention IKAPOL s’applique. Celle-ci règle l’entraide mutuelle et l’indemnisation des engagements intercantonaux de police. Le canton concerné envoie une demande de soutien au groupe de travail Opérations de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse. Celui-ci examine la demande et la transmet pour décision au groupe de travail Engagements intercantonaux de police lors d’événements exceptionnels (GIP)78. La collaboration intercantonale des forces de police est bien établie et a déjà fait ses preuves lors d’événements comme le Forum économique de Davos, qui a lieu chaque année, ou l’EURO 2008 et d’autres manifestations importantes. Le GIP est également compétent pour demander au Conseil fédéral un appui subsidiaire par des moyens de la Confédération ou des forces d’interventions étrangères et pouractiver le renseignement intégré de la Suisse79. La conduite et la coordination de la coopération en cas d’événements relevant de la police à l’échelon interrégional et national (p. ex. attentat terroriste) incombent à l’État-major de conduite de la police, mis en place début 2015. Il s’agit pour l’heure d’un état-major ad hoc de la Conférence des commandants des polices cantonales, qui peut être activé dans un délai de quelques heures en cas de besoin. L’État-major de conduite de la police aide, en cas d’événement majeur, la direction cantonale responsable des interventions, coordonne la collaboration au niveau national et collabore avec les organes de crise et de conduite de la Confédération et des cantons. Les compétences cantonales dans la gestion des événements sur place demeurent inchangées; l’État-major de conduite de la police complète et coordonne les mesures cantonales dans le but d’obtenir une homogénéité dans la conduite des engagements, dans la présentation de la situation et de l’événement, ainsi que dans l’information et la communication. Les concordats de police de Suisse, ainsi que les corps de police de Zurich et du Tessin, de même que fedpol, qui est compétent pour traiter les mandats de la Confédération en matière de police, notamment les avis de recherche nationaux et internationaux et la coopération policière internationale, sont tous représentés au sein de cet état-major. Celui-ci a permis de combler une lacune dans le processus de direction lors d’engagements intercantonaux et il est prévu de le transférer dans une structure permanente à moyen terme. 77 78 79 Les cantons de Zurich et du Tessin, qui n’appartiennent à aucun concordat de police, font exception. Les séances du GIP sont dirigées par le président de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police et réunissent les directeurs des départements de police des cantons concernés, le président de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse, le directeur de fedpol et le directeur du SRC. Dans le cadre du renseignement intégré, les autorités fédérales et cantonales chargées des questions de sécurité s’autorisent mutuellement à accéder à des informations en rapport avec la situation. Un tel réseau de renseignement dirigé par le Centre fédéral de situation du SRC existe déjà en situation normale. En cas d’événement ayant un impact sur la politique de sécurité, il est étoffé et un tableau général de la situation est dressé en impliquant l’ensemble des partenaires, puis actualisé en permanence. Ce tableau de la situation peut être consulté par tous les services connectés sur une plateforme électronique protégée. 7665

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