FF 2016
Le RNS comprend deux organes, ainsi qu’un délégué de la Confédération et des
cantons, appuyé par un bureau80.
Organe
Composition
La plateforme politique Confédération
prépare les décisions du
Chef du DDPS
Conseil fédéral et des
gouvernements cantonaux, Chef du DFJP
ainsi que celles des conférences gouvernementales.
Cantons
Président de la Conférence des
directeurs des départements cantonaux de justice et police
Président de la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de
la protection civile et des sapeurspompiers
La plateforme opérative Confédération
Cantons
prépare la séance de la
Directeur de fedpol
Secrétaire général de la Conférence
plateforme politique et met
des directeurs des départements
Directeur du SRC
en place des groupes de
cantonaux de justice et police
travail.
Directeur de l’OFPP
Secrétaire général de la Conférence
Chef de l’État-major de
gouvernementale des affaires milil’armée
taires, de la protection civile et des
sapeurs-pompiers
Chef de la politique de
sécurité du DDPS
Président de la Conférence des
commandants des polices cantonales
Directeur général des
douanes ou chef du Corps Président de la Conférence des
des gardes-frontière
responsables cantonaux des affaires
militaires, de la protection de la
population et de la protection civile
Représentants de la Société des chefs
de police des villes de Suisse
Président de la Conférence des
instances de la Coordination suisse
des sapeurs-pompiers
Délégué
Délégué de la Confédération et des cantons au RNS, bureau y
compris
La plateforme politique se réunit périodiquement, quatre fois par an. La plateforme
opérative siège deux fois plus souvent afin de discuter des affaires qui touchent la
Confédération et les cantons (à la Confédération, plusieurs départements sont souvent concernés), par exemple des engagements de sûreté menés à titre subsidiaire
par l’armée, des engagements concrets aussi bien que des lignes directrices générales pour la collaboration entre la police et l’armée.
On a renoncé pour l’heure à créer une base légale formelle pour le RNS; en revanche, une convention administrative doit être conclue entre la Confédération et les
cantons. En 2019 au plus tard, le RNS devra être réexaminé et amélioré en fonction
des résultats de cet examen.
80
La représentation au sein de ces organes est paritaire, tout comme l’est la répartition des
coûts du bureau.
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