FF 2016 Gestion des crises à l’échelon de la Confédération En temps normal, la direction politique est prévisible; elle ne subit pas la pression de délais particuliers et repose sur des bases consolidées. À l’inverse, lors de crises72, la nécessité de prendre rapidement des décisions et la pression du temps se font sentir dans un climat de grande incertitude. Le risque d’une aggravation de la situation en cas de décisions tardives ou erronées met les responsables de la conduite sous pression. La direction politique doit donc être préparée, mentalement et techniquement, à de telles situations, et les organes de soutien doivent disposer de structures et de processus qui leur permettent de fournir les prestations requises en temps voulu. Ils doivent être en mesure de simplifier leur mode de fonctionnement et d’accélérer leur action. L’établissement de principes de conduite permet de faciliter la réglementation de la collaboration et la délimitation des compétences, mais ne saurait remplacer la réflexion préalable sur la teneur des défis, ni la mise en pratique dans le contexte des structures de conduite prévues. En vertu de l’art. 185 Cst., le Conseil fédéral est habilité à prendre des mesures pour préserver la sécurité, l’indépendance et la neutralité de la Suisse, en vue de parer à des troubles existants ou imminents menaçant gravement l’ordre public, la sécurité intérieure ou la sécurité extérieure. En principe, que la situation soit normale, particulière ou extraordinaire, les organes de conduite au niveau de la Confédération restent les mêmes. La gestion des crises à cet échelon doit tenir compte du système de gouvernement divisé en départements tout en conservant son efficacité au sein de ce système. Toutefois, en cas de crise, les temps de réaction doivent être diminués en adaptant le style et l’organisation de conduite de ces organes. Sur la base des expériences vécues lors de crises réelles et des enseignements tirés de l’exercice de conduite stratégique 2013 ainsi que de l’exercice du RNS 2014, le Conseil fédéral entend attribuer à l’un de ses membres la responsabilité d’ensemble de la gestion d’une crise effective, de préférence à celui dont le département est le plus compétent dans le cas de figure, le cas échéant en collaboration avec le DDPS dès lors que celui-ci détient plusieurs instruments majeurs de la politique de sécurité. Le département dit présidentiel entre également en jeu lorsqu’un événement relève clairement de sa compétence ou qu’une crise frappe l’ensemble des départements. Le membre désigné du Conseil fédéral pour porter la responsabilité générale peut établir un état-major de crise ad hoc et l’aménager en fonction de l’évolution de la 72 Il n’existe pas de définition universelle de ce qu’est une crise. Les crises se caractérisent notamment par le fait que les événements s’aggravent de plus en plus et subissent une forte influence de l’extérieur. Les processus ordinaires par lesquels les décisions sont prises dans une organisation sont perturbés ou entravés et des intérêts majeurs de l’organisation, voire son existence même, s’en trouvent menacés. En raison de la gravité de la situation, des décisions adéquates doivent être rapidement prises et appliquées correctement. Un défi supplémentaire réside dans le fait que les crises peuvent inclure une diversité croissante de thèmes et que des crises portant sur des thèmes distincts peuvent avoir un effet déclencheur ou aggravant les unes pour les autres. 7659

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