FF 2016
Gestion des crises à l’échelon de la Confédération
En temps normal, la direction politique est prévisible; elle ne subit pas la pression de
délais particuliers et repose sur des bases consolidées. À l’inverse, lors de crises72, la
nécessité de prendre rapidement des décisions et la pression du temps se font sentir
dans un climat de grande incertitude. Le risque d’une aggravation de la situation en
cas de décisions tardives ou erronées met les responsables de la conduite sous pression. La direction politique doit donc être préparée, mentalement et techniquement, à
de telles situations, et les organes de soutien doivent disposer de structures et de
processus qui leur permettent de fournir les prestations requises en temps voulu. Ils
doivent être en mesure de simplifier leur mode de fonctionnement et d’accélérer leur
action. L’établissement de principes de conduite permet de faciliter la réglementation de la collaboration et la délimitation des compétences, mais ne saurait remplacer
la réflexion préalable sur la teneur des défis, ni la mise en pratique dans le contexte
des structures de conduite prévues.
En vertu de l’art. 185 Cst., le Conseil fédéral est habilité à prendre des mesures pour
préserver la sécurité, l’indépendance et la neutralité de la Suisse, en vue de parer à
des troubles existants ou imminents menaçant gravement l’ordre public, la sécurité
intérieure ou la sécurité extérieure.
En principe, que la situation soit normale, particulière ou extraordinaire, les organes
de conduite au niveau de la Confédération restent les mêmes. La gestion des crises à
cet échelon doit tenir compte du système de gouvernement divisé en départements
tout en conservant son efficacité au sein de ce système. Toutefois, en cas de crise,
les temps de réaction doivent être diminués en adaptant le style et l’organisation de
conduite de ces organes. Sur la base des expériences vécues lors de crises réelles et
des enseignements tirés de l’exercice de conduite stratégique 2013 ainsi que de
l’exercice du RNS 2014, le Conseil fédéral entend attribuer à l’un de ses membres la
responsabilité d’ensemble de la gestion d’une crise effective, de préférence à celui
dont le département est le plus compétent dans le cas de figure, le cas échéant en
collaboration avec le DDPS dès lors que celui-ci détient plusieurs instruments majeurs de la politique de sécurité. Le département dit présidentiel entre également en
jeu lorsqu’un événement relève clairement de sa compétence ou qu’une crise frappe
l’ensemble des départements.
Le membre désigné du Conseil fédéral pour porter la responsabilité générale peut
établir un état-major de crise ad hoc et l’aménager en fonction de l’évolution de la
72
Il n’existe pas de définition universelle de ce qu’est une crise. Les crises se caractérisent
notamment par le fait que les événements s’aggravent de plus en plus et subissent une
forte influence de l’extérieur. Les processus ordinaires par lesquels les décisions sont
prises dans une organisation sont perturbés ou entravés et des intérêts majeurs de
l’organisation, voire son existence même, s’en trouvent menacés. En raison de la gravité
de la situation, des décisions adéquates doivent être rapidement prises et appliquées correctement. Un défi supplémentaire réside dans le fait que les crises peuvent inclure une
diversité croissante de thèmes et que des crises portant sur des thèmes distincts peuvent
avoir un effet déclencheur ou aggravant les unes pour les autres.
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